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- Deux médiateurs pour résoudre un litige avec la Poste Actualité Web
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Tous les clients de la Poste peuvent saisir le médiateur de la poste pour résoudre un litige, gratuitement. S'ils n'obtiennent pas gains de cause, une autre tentative est envisageable auprès (...)
ConsommationApril 8, 2013
- Achats en ligne : quels sont vos recours en cas de litige [GRATUIT]Article
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Le commerce électronique étant soumis aux mêmes obligations que la vente à distance classique, les dispositions du code de la consommation s'appliquent pour tout achat auprès d'une entreprise en F(...)
ConsommationDecember 17, 2001
Le Particulier n° 950, Janvier 2002 - Les litiges liés aux chèques Article
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Le chèque est un mandat de payer, donné à une banque (le tiré) par le titulaire du compte sur lequel il est débité (le tireur).
Sélection de jurisprudences sur les litiges liés aux chèques :
(...)
BanqueMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - Hausse des litiges sur les factures de gaz et d'électricité Actualité Web
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L'augmentation du nombre des litiges suit le prix du gaz et de l'électricité. Le médiateur de l'énergie aide les particuliers à faire valoir leurs droits auprès des fournisseurs d'énergie, lo(...)
ConsommationOctober 30, 2012
- La médiation, une solution pour les litiges sur Internet Actualité Web
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Le service médiation du Forum des droits sur l'internet résout les litiges rencontrés par les internautes. Des tribunaux judiciaires pilotes, l'expérimenteront fin mai 2009.
Téléphone-InternetMay 4, 2009
- La médiation, une voie à suivre en cas de litige avec une assurance Actualité Web
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Le règlement d'un litige avec une compagnie d'assurance peut résulter de l'intervention du médiateur de la FFSA, avec de bonnes chances de succès.
AssurancesSeptember 22, 2010
- Où trouver un médiateur en cas de litige avec sa banque ? Actualité Web
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En cas de litige, le client qui saisit le médiateur de sa banque obtient, 1 fois sur 2, gain de cause. Les coordonnées des médiateurs de toutes les banques.
BanqueJune 22, 2010
- Un médiateur pour résoudre les litiges avec le syndic Actualité Web
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Le CNC étudie la question de l'instauration d'une procédure de médiation pour résoudre amiablement les litiges avec le syndic.
CopropriétéNovember 2, 2009
- Un litige avec La Poste ? Saisir l'Arcep ! Actualité Web
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S'il est mécontent, l'expéditeur ou le destinataire d'un pli peut soumettre le litige l'opposant à La Poste à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, depuis l(...)
Téléphone-InternetJanuary 28, 2011
- Un formulaire pour saisir le médiateur des litiges d'électricité et de gaz Actualité Web
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Le médiateur de l'énergie peut aider à résoudre un litige avec un fournisseur de gaz ou d'électricité. Un formulaire très simple à remplir permet sa saisine.
Economies d'énergieMarch 5, 2010
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