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Résultats de recherche (19)
- Les huissiers devront accéder aux immeubles Actualité Web
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Des accès aux parties communes des immeubles devront être réservés aux huissiers, de façon à ce qu'ils puissent exercer leur mission, selon une proposition de loi.
CopropriétéSeptember 28, 2010
- Des huissiers sanctionnés pour leurs commentaires indélicats Actualité Web
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Les huissiers doivent se plier aux règles des fichiers et n'y inscrire que des commentaires objectifs, sinon la CNIL sanctionne.
JusticeFebruary 23, 2010
- Un huissier pour reprendre le logement du locataire décédé Actualité Web
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Un huissier de justice peut désormais être désigné par le Tribunal de grande instance (TGI), à la demande d'un bailleur pour récupérer un logement après décès d'un locataire sans héritier.
(...)
LocationSeptember 2, 2011
- Désormais, les frais d'huissier à la charge du créancier sont fixés selon un barème [GRATUIT]Article
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Les frais qu'un huissier de justice peut exiger d'un créancier pour recouvrer les sommes qui lui sont dues en vertu d'une décision de justice ou d'un titre exécutoire (acte notarié...) ont enfin l(...)
JusticeMarch 27, 2001
Le Particulier n° 942, Avril 2001 - Combien coûte le recours à un huissier ? Article
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La rémunération des huissiers repose sur les bases fixées par le décret du 12 décembre 1996.
Cet article explique comment calculer le coût d'un huissier (droit fixe, taxe forfaitaire et frais de (...)
JusticeDecember 19, 2006
Le Particulier n° 1008, Janvier 2007 - La justice en pratique Mensuel & HS
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Un canapé acheté mais pas livré, un problème de voisinage, une intervention qui se passe mal à l'hôpital...
Face à ces ennuis, quels sont les recours dont vous disposez ? Ce hors-série passe en revue toutes les procédures et tous les différents acteurs d'un procès, pour que vous ayez en main les atouts nécessaires afin de faire valoir vos droits.
JusticeJune 19, 2009
- Chambre nationale des huissiers Organisme & Institution
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JusticeJuly 20, 2006
- Huissier : le recouvrement des impayés plus facile [GRATUIT]Article
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Lorsqu'un titre exécutoire a été délivré par un juge ou un notaire, la loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques (n° 2004-130 du 11 février 2004, JO du 12) autoris(...)
JusticeMarch 31, 2004
Le Particulier n° 977, Mai 2004 - Huissiers : accès facilité aux comptes des débiteurs [GRATUIT]Article
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Un huissier chargé de recouvrer des sommes d'argent auprès d'un débiteur poursuivi peut retrouver les coordonnées des établissements dans lesquels le débiteur dispose d'un compte bancaire en consu(...)
JusticeFebruary 15, 2005
Le Particulier n° 987, Mars 2005
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