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Résultats de recherche (25)
- Catastrophe naturelle : déclarez votre sinistre avant le 6 mars 2013 Actualité Web
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Les communes d'une vingtaine de départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain survenus en 2011.
AssurancesFebruary 27, 2013
- Près de 120 communes en état de catastrophe naturelle Actualité Web
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La liste des communes pouvant se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" se rallonge d'environ cent- vingt communes situées dans trente-deux départements.
AssurancesDecember 7, 2011
- 312 communes reconnues en état de catastrophe naturelle Actualité Web
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Suite aux inondations et aux coulées de boue de novembre 2011, une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être mise en place pour 312 communes.
Location, Copropriété, Maison individuelleNovember 21, 2011
- Tempête Xynthia : l'arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle est publié Actualité Web
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L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être publié. Il est indispensable pour obtenir l'indemnisation des dommages causés par les inondations, coulées de b(...)
Maison individuelleMarch 2, 2010
- Tempête Xynthia : publication d'un 2ème arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle Actualité Web
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Un 2ème arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle en date du 11 mars 2010 est paru au JO du 13.
Maison individuelleMarch 15, 2010
- Trois mois maximum pour toucher l'indemnisation des catastrophes naturelles Actualité Web
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Dans les trois mois qui suivent la remise de l'estimation des biens endommagés ou la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle, l'assurance doit indemniser le sinistr(...)
AssurancesFebruary 1, 2010
- Tempête Xynthia : 30 jours pour déclarer les sinistres dus à la catastrophe naturelle Actualité Web
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Le délai de déclaration des sinistres indemnisés dans le cadre des catastrophes naturelles est prolongé jusqu'au 31 mars 2010.
AssurancesMarch 2, 2010
- Inondation dans le Var : l'arrêté de catastrophe naturelle est paru Actualité Web
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L'état de catastrophe naturelle est reconnu pour les communes sinistrées par les inondations du 15 juin 2010.
Maison individuelleJune 23, 2010
- La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle se poursuit ! Actualité Web
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La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être établi dans une vingtaine de départements.
Maison individuelleAugust 22, 2011
- 64 communes placées en état de catastrophe naturelle Actualité Web
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Suite aux inondations et glissements de terrains ayant eu lieu en 2010, 64 communes peuvent bénéficier de l'état de "catastrophe naturelle".
AssurancesJuly 25, 2011
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