Le 28 juillet dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pris une recommandation pour rappeler les règles de l'information financière diffusée par les sociétés en difficulté.
Prévu par la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites (art. 10), l’envoi de documents récapitulant les droits obtenus par chacun dans les différents régimes de base et complémentaires se m(...)
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Axa et de La Mondiale à rembourser à des épargnants les sommes versées sur des assurances vie multisupports, sur lesquelles ils avaient subi de lo(...)
Depuis le 1er juillet 2004, les assureurs ont l'obligation de fournir certaines informations sur leurs contrats d'assurance vie (arrêté du 21 juin 2004, JO du 29). Pour les contrats en euros, ils (...)
Un service d'information sur la réforme des retraites a été mis en place par le gouvernement. Il est accessible par téléphone au 0 825 809 789 ou au 0 821 08 09 10 pour la fonction publique (0,15 (...)
Une mission nationale d'information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales (Idmin) met à la disposition des usagers un service téléphonique, "Info-nosocomiale écoute" (...)
Focalisé sur le prix et la recherche du meilleur crédit, l’acheteur néglige souvent de se renseigner plus avant sur le bien lui-même. Recueillir un certain nombre d’informations est pourtant indis(...)
Le cloud computing est un procédé qui consiste à déporter une parties des ressources et des traitements informatiques normalement localisés sur des serveurs locaux vers des serveurs extérieurs et (...)
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré un droit à l'information des Français sur leur retraite.
Il est désormais possible de corriger les erreurs éventuelles(...)
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré un droit à l'information des Français sur leur retraite.
Il est désormais possible de corriger les erreurs éventuelles(...)