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Résultats de recherche (16)
- Les pertes sur les contrats d'assurance vie ne sont pas déductibles Actualité Web
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La perte générée lors d'un rachat sur un contrat d'assurance-vie par capitalisation ne peut pas être déduite des revenus mobiliers ou du revenu global, pour le calcul de l'impôt sur le revenu(...)
Impôt sur le revenuJune 14, 2013
- Assurance vie, PEA, plus-values : focus sur les réformes à venir Actualité Web
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Lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013, le Chef de l'État est revenu sur les prochaines réformes qui toucheront l'assurance vie, le PEA et le régime des plus values.
Impôt sur le revenu, Plus-valuesMay 17, 2013
- Fin de l’exonération des contrats d’assurance- vie souscrits en faveur de l’autre époux Actualité Web
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L'administration fiscale, dans une réponse ministérielle publiée le 29 Juin 2010 du ministre de l'économie, bouleverse le principe de la neutralité fiscale en matière d’assurance-vie souscris(...)
AssurancesJuly 15, 2010
- Bouclier fiscal : comment tenir compte des revenus d'une assurance vie ? Actualité Web
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Les revenus provenant d'une assurance-vie sont pris en compte dans le calcul du droit à restitution du bouclier fiscal. Focus sur le calcul à entreprendre pour des fonds placés en euros, en u(...)
AssurancesSeptember 18, 2009
- Fin de la tolérance fiscale pour les contrats d'assurance-vie non dénoués Actualité Web
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La valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie souscrit avec des deniers communs et non dénoué lors du décès de l'époux bénéficiaire est désormais dans tous les cas soumis aux droits de suc(...)
AssurancesJuly 7, 2010
- Assurance-vie et plus-values sont épargnées par la réforme fiscale Actualité Web
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La fiscalité frappant l'assurance-vie et les plus-values mobilières ou immobilières ne sera pas alourdie.
Impôt sur le revenu, Plus-values, Impôt sur la fortuneApril 14, 2011
- Les contrats d'assurance vie sont soumis à l'ISF, même en cas d'indisponibilité Actualité Web
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Les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie entrent dans l'assiette de l'ISF, même si elles sont temporairement indisponibles.
AssurancesJanuary 14, 2010
- Montant des produits imposables lors de rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie "en perte" Actualité Web
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Comment est déterminé le montant des produits imposables à l'impôt sur le revenu afférents au rachat d’un contrat d’assurance vie en unités de compte ou multi-supports "en perte"? C’est à cet(...)
AssurancesAugust 13, 2010
- L’assurance-vie alimentée par des fonds communs est soumise aux droits de succession ! Actualité Web
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Interrogé sur la neutralité fiscale qui concerne les contrats d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant, le ministère de l'économie intervient, dans une réponse ministérielle, publié(...)
AssurancesAugust 18, 2010
- Le nouveau régime des prélèvements sociaux des contrats « multisupports » Actualité Web
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Les produits des contrats d'assurance vie sont désormais soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte.
Impôt sur le revenuAugust 5, 2011
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