La récente loi Chatel a instauré un délai de rétractation de 14 jours en cas de démarchage à domicile de contrats d'assurance (art. L. 112-9 du code de la consommation). Mais pour les contrats d'a(...)
Les primes versées sur un contrat de rente survie (souscrit en faveur d'un enfant handicapé, d'un parent ou d'une personne invalide à charge vivant sous le toit du contribuable afin de lui garanti(...)
Les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d' aides sociales du département.
Certaines aides sont récupérables sur la succession.
Les conditions de récupération sur succe(...)
Au sommaire de ces chapitres :
- les réductions d'impôt liées à l'immobilier : équipement de l'habitation principale, acquisition de l'habitation principale, investissements locatifs dans le tour(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Les majeurs sous tutelle ou curatelle exercée par un mandataire judiciaire participent au coût de la mesure de protection (voir le n° 1036 du Particulier, p. 67). La direction générale de la cohés(...)
De façon inéluctable se pose la question du devenir de l’être cher après votre décès. Aura-t-il les moyens de vivre paisiblement, à l’abri des tracas financiers, en conservant la résidence familiale, ou devra-t-il, au contraire, s’installer dans un logement mieux adapté à son âge ou à son état de santé ?
De nombreux outils juridiques existent dans notre droit. Encore faut-il les connaître et choisir ceux qui seront les plus utiles. Ce guide vous permettra d’effectuer un choix écla(...)
Au sommaire de ces chapitres :
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January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011