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- Peut-on tout faire avec l'argent des enfants ? Article
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Un enfant peut se trouver à la tête d'un patrimoine important, qu'il provienne d'un héritage ou d'un travail rémunéré. Dans tous les cas, ses avoirs sont gérés par ses parents ou son tuteur jusqu'(...)
Donations, Conjoint-enfantsJune 28, 2002
Le Particulier n° 956, Juillet-Août 2002 - Ma femme m’a institué, par testament, légataire à titre particulier sur certains biens. Puis-je renoncer à ces dispositions testamentaires pour ne pas être avantagé par rapport à nos enfants ? [GRATUIT]Article
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Les personnes qui sont, à la fois, héritières et légataires peuvent choisir de renoncer à un legs et demander à recevoir leurs droits légaux dans la succession ou, à l’inverse, accepter le legs et(...)
Conjoint-enfants
Le Particulier n° 1031, Décembre 2008 - Donations et héritage... ce qui va changer avec la nouvelle loi Article
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Le 15 juin 2006, le ministre de la justice doit présenter en conseil des ministres un projet de loi réformant en profondeur le droit des successions qui n'a guère varié depuis 1804, près de 200 ar(...)
Donations, Succession, Conjoint-enfantsSeptember 15, 2005
Le Particulier n° 993, Octobre 2005 - Guide de l'héritage Mensuel & HS
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Toutes les successions qui s'ouvrent au 1er janvier 2007 sont réglées par la loi n°2006-728 du 23 juin 2006.
Ce grand dossier, qui s'adresse plus particulièrement à ceux qui reçoivent un héritage, analyse les points suivants :
- quels sont les héritiers si le défunt a ou n'a pas organisé sa succession, ou si un héritier renonce à la succession ;
- la reconstitution du patrimoine du défunt : biens existant au jour du décès, biens donnés par le défunt, passif de la successio(...)
Impôt sur le revenu, Droits de transmissionNovember 28, 2006
- Le régime de la communauté légale Article
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Le régime matrimonial qui s'applique par défaut lorsque l'on se marie sans conclure de contrat est celui de la communauté réduite aux acquêts. On parle de "régime légal" car il est prévu par la lo(...)
Mariage, Enfants, DivorceOctober 22, 2010
Le Particulier n° 1054, Novembre 2010 - La réforme des successions et donations définitivement adoptée [GRATUIT]Article
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La loi réformant les successions et les libéralités (loi n°2006-728 du 23 juin 2006) entrera en vigueur le 1er janvier 2007 : cette loi assouplie les règles de la réserve (possibilité pour un enfa(...)
Donations, Succession, Conjoint-enfantsAugust 8, 2006
Le Particulier n° 1004, Septembre 2006
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