La loi autorise les parents, qui héritent de plus en plus tard, à renoncer entièrement ou partiellement à leur héritage au profit de leurs enfants. Encore méconnus, la renonciation et le cantonnem(...)
Que faire si vous héritez d’une terre agricole ? La louer, la vendre, y faire construire un bâtiment…
Questions-réponses.
- 1 Combien peut valoir la parcelle ?
- 2 Le rendement est-il sat(...)
La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour discrimination envers un enfant adultérin qui demandait à bénéficier des mêmes droits que ses demi-frères et sœurs, (...)
Quelles sont les règles appliquées selon que le défunt a, ou non, organisé sa succession ? Comment estimer la valeur du patrimoine transmis ? Qui doit rembourser les dettes ?
Lorsqu’un notaire chargé d’une succession a des difficultés à retrouver des héritiers il a la possibilité de recourir à un généalogiste successoral. Une fois les héritiers identifiés, le généalogi(...)
Quels sont les héritiers ? Comment les retrouver ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer à une succession ? Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ? Comment sont estimés les biens du défunt ? Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser ? Comment procéder au partage ?
Cet ouvrage répond aux multiples questions pratiques que vous vous posez au décès de l’un de vos proches pour recueillir son héritage.
Une fois le(...)
Alors qu'une loi visant à améliorer le sort du conjoint survivant vient d'être adoptée (loi du 3 décembre 2001, JO du 4), cet article revient sur les possibilités existantes pour avantager son con(...)
Un enfant peut se trouver à la tête d'un patrimoine important, qu'il provienne d'un héritage ou d'un travail rémunéré. Dans tous les cas, ses avoirs sont gérés par ses parents ou son tuteur jusqu'(...)