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- Le barème 2013 des pensions alimentaires Actualité Web
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La grille de référence des pensions alimentaires est actualisée pour 2013. Elle aide le juge à fixer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, après la séparation des parents.
(...)
Enfants, DivorceApril 26, 2013
- Comment recouvrer le montant de sa pension alimentaire ? Actualité Web
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Lorsque le débiteur d'une pension alimentaire a organisé son insolvalité pour ne pas la verser, le créancier dispose de plusieurs dispostifs pour recouvrer son dû.
Enfants, DivorceMarch 8, 2013
- Un simulateur pour calculer le montant d'une pension alimentaire [GRATUIT]Article
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Après un divorce, le parent qui n’héberge pas les enfants à titre principal doit verser une pension alimentaire à son ex-conjoint.
Enfants, DivorceApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - La grille des pensions alimentaires va être réévaluée Actualité Web
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La grille de référence des pensions alimentaires sera actualisée en 2013, comme chaque année. Elle aide le juge à fixer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, après la sépar(...)
Enfants, DivorceFebruary 18, 2013
- Lors de son divorce, en 2003, mon père, aujourd’hui décédé, a été condamné au versement d’une pension alimentaire au profit de notre mère. En tant qu’héritier, suis-je tenu d’en poursuivre le paiement ? [GRATUIT]Article
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Non, car, en principe, l’obligation alimentaire s’éteint au décès de son débiteur ou de son créancier. Vous n’avez donc pas à poursuivre le paiement de la pension alimentaire que devait votre père(...)
SuccessionMay 24, 2012
Le Particulier n° 1074, Juin 2012 - Comment faire pour récupérer une pension alimentaire impayée Article
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Lorsqu’une pension alimentaire n’est pas versée, le parent qui a la charge de l’enfant attend souvent longtemps avant de réagir. Or, pour récupérer les 6 derniers mois d’ impayés, la procédure est(...)
DivorceApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - Le barème des pensions alimentaires est cohérent ! Actualité Web
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Le montant des pensions alimentaires fixé par les juges est très proche de celui indiqué dans le barème établi par le ministère de la Justice.
Enfants, DivorceApril 23, 2012
- Impôts 2012 : la revaloration spontanée des pensions alimentaires Actualité Web
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Les coefficients de revalorisation qui peuvent être utilisés pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires et de la contribution aux charges du mariage déductibles du revenu impo(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôtApril 2, 2012
- Impôts 2012 : les plafonds de la déduction des pensions alimentaires Actualité Web
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Le barème des pensions alimentaires versées à des enfants ou des parents vient d'être actualisé pour les impôts 2012.
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôtMarch 30, 2012
- Le juge n'est pas lié par le barème des pensions alimentaires Actualité Web
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Depuis quelques mois, il existe une grille de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires. Elle n'est qu'indicative.
Enfants, DivorceOctober 22, 2010
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