La loi de simplification du droit a modifié plusieurs dispositions relatives à l’immobilier : l’emprunt collectif et les travaux d’amélioration des copropriétés, la déclaration et le classement de(...)
Les habitants et le syndicat des copropriétaires d'un immeuble voisin de celui sur lequel une antenne-relais doit être installée obtiennent du juge son interdiction.