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Les travaux de sécurité des ascenseurs sont reportés à 2014 Actualité Web: L'excution de la deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs, dont la date butoir était fixée à juillet 2013, est reportée d'un an.
Copropriété
May 13, 2013
Réglementation sur l'eau : canalisations en plomb : les travaux à prévoir Article: La réglementation relative aux eaux potables sera plus sévère à partir du 25 décembre 2013. La concentration en plomb devra être réduite ce qui peut nécessiter le remplacement des canalisations (...)
Copropriété, Travaux, Economies d'énergie
March 28, 2013

Le Particulier n°1084, Avril 2013
Ascenseurs : report attendu de la date limite pour les travaux obligatoires [GRATUIT] Article: Le 3 juillet 2013 est toujours, officiellement, la date limite pour la réalisation de la deuxième tranche de travaux obligatoires sur les ascenseurs. Et ce n’est pas faute pour les associations de(...)
Copropriété
April 10, 2013

Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013
La vie en ligne : préparez vos travaux avec le CAO [GRATUIT] Article: Pour réaménager ou refaire la pièce d’un logement, il est parfois fort utile de reconfigurer l’espace et de modéliser les lieux avant de réaliser les travaux. Pour cela des logiciels de CAO (conce(...)
Travaux
May 15, 2012

Le Particulier Pratique n° 379, Mai 2012
Travaux de copropriété : un copropriétaire peut agir seul contre le syndic (commentaire de jurisprudence) Article: La responsabilité contractuelle du syndic peut être mise en cause par le syndicat des copropriétaires ou un copropriétaire lorsque les dépenses de travaux engagées sont d’un montant supérieur à l’(...)
Copropriété, Travaux
April 1, 2012

Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012
Les travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques changent de régime [GRATUIT] Article: Par mesure de simplification, les travaux réalisés sur les immeubles adossés aux monuments historiques obéissent désormais aux mêmes règles que ceux portant sur les immeubles situés dans le champ(...)
Travaux
June 7, 2012

Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012
Travaux : réseaux à localiser sur Internet avant de faire des travaux [GRATUIT] Article: Depuis le 1er juillet, tout particulier envisageant d’effectuer des travaux extérieurs (terrassement, sondage…) doit, pour s’informer de la présence de réseaux et de canalisations (gaz, électricit(...)
Travaux
July 5, 2012

Le Particulier Immobilier n° 288, Juillet-Août 2012
Travaux : de nouvelles règles pour s’agrandir Article: De nouvelles règles d’urbanisme (surface de plancher, surface constructible, permis de construire, recours à un architecte) modifient les normes pour l’agrandissement des maisons individuelles. Qu(...)
Maison individuelle, Travaux
September 11, 2012

Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012
Copropriété : seule l'AG peut ratifier des travaux exécutés Article: L’annulation du refus de l’assemblée d’autoriser un copropriétaire à réaliser des travaux n’exclut pas la remis en état du lot. (Cass. Civ. 3ème du 19/09/2012, n° 11-21.631)
Copropriété
November 5, 2012

Le Particulier Immobilier n°291, Novembre 2012
Plus de travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie [GRATUIT] Article: Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics lorsque des travaux de performance énergétique – chaudières à combustible performantes...
Maison individuelle, Travaux, Economies d'énergie
December 6, 2012

Le Particulier Immobilier n° 292, Décembre 2012

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