Toute l'information juridique et pratique pour agir

Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (108)

Trier par : Pertinence | Date
Les travaux de sécurité des ascenseurs sont reportés à 2014
Actualité Web
L'excution de la deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs, dont la date butoir était fixée à juillet 2013, est reportée d'un an.
Copropriété
May 13, 2013
Ascenseur vétuste et majorité
Article
Le remplacement d’un ascenseur vétuste relève des travaux d’entretien votés à la majorité simple. CA de Paris du 5.12.12, n° 10/23732
Copropriété
May 6, 2013

Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013
Répartition des charges d’ascenseur [GRATUIT]
Article
Votre règlement de copropriété doit inclure une grille de répartition des charges d’ascenseur que le syndic utilise pour effectuer les imputations correspondantes à chaque lot. Les tantièmes tienn(...)
Copropriété
April 10, 2013

Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013
Ascenseurs : report attendu de la date limite pour les travaux obligatoires [GRATUIT]
Article
Le 3 juillet 2013 est toujours, officiellement, la date limite pour la réalisation de la deuxième tranche de travaux obligatoires sur les ascenseurs. Et ce n’est pas faute pour les associations de(...)
Copropriété
April 10, 2013

Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013
Un ascenseur privatif et déco [GRATUIT]
Article
J’ai apprécié votre article du no 373 sur les mini-ascenseurs privatifs. J’envisage d’en installer un dans un esprit très contemporain, avec cabine autoportante, en pylône, plutôt qu’avec guidage (...)
Maison individuelle
February 16, 2012

Le Particulier Pratique n° 376, Février 2012
La mise en conformité des ascenseurs est en panne [GRATUIT]
Article
Selon les chiffres communiqués le mois dernier par la Fédération des ascenseurs, 58 % des appareils, sur les 490 000 recensés en France, auraient subi l’ensemble des travaux de mise en conformité (...)
Copropriété, Travaux
May 15, 2012

Le Particulier Immo n° 286, Mai 2012
L'entretien des ascenseurs s'ouvre à la concurrence [GRATUIT]
Article
Afin de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l’entretien des ascenseurs, les fabricants seront désormais tenus de fournir les outils spécifiques d’entretien et de maintenance de leu(...)
Copropriété
June 7, 2012

Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012
Copropriété : mise à jour des modalités de contrôle technique de l’ascenseur [GRATUIT]
Article
Suite à la parution du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs, la liste des points de contrôle technique et celle des documents devant être (...)
Copropriété
September 11, 2012

Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012
Un ascenseur brillamment éclairé [GRATUIT]
Article
Depuis que nous avons fait réaliser les travaux obligatoires de mise en sécurité des trois ascenseurs que comporte notre immeuble, nous avons été surpris de constater que l’éclairage en cabine res(...)
Copropriété, Travaux, Economies d'énergie
November 5, 2012

Le Particulier Immobilier n°291, Novembre 2012
Sécurité des ascenseurs : la 2 tranche de travaux reportée [GRATUIT]
Article
L’échéance pour réaliser la deuxième tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs – la plus lourde – était initialement fixée au 1er juillet 2013.
Copropriété, Travaux
February 22, 2013

Le Particulier n°1083, Mars 2013