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- Troubles de voisinage : préservez votre environnement contre les nuisances Article
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Les atteintes à la jouissance du droit de propriété peuvent être aussi nombreuses que variées. A chaque type de trouble de voisinage correspond une réponse appropriée pour se défendre :
- Anten(...)
Maison individuelleJanuary 10, 2011
Le Particulier Immo n° 271, Janvier 2011 - Les troubles de voisinage Article
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Sélection de jurisprudences relatives aux troubles de voisinage :
- le juge peut ordonner la cessation de nuisances engendrées par une activité professionnelle (cass. civ. 3è du 11 février 199(...)
Location, Maison individuelleMarch 31, 2005
Le Particulier n° 988, Avril 2005 - Défendez vos droits : mon voisin fait du bruit de jour comme de nuit. Malgré mes interventions, il continue... Que faire ? Article
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Cet article explique comment se défendre et valoir ses droits en cas de trouble du voisinage lié au bruit. Il précise, étapes par étapes, la marche à suivre pour régler un tel litige que ce règlem(...)
Copropriété, Maison individuelleDecember 26, 2002
Le Particulier n° 961, Janvier 2003 - Voisinage : les feuilles mortes se ramassent à la pelle... Article
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Sans enfreindre la réglementation sur la distance des plantations prévue au Code civil, des arbres peuvent provoquer un trouble anormal de voisinage...
Maison individuelleMarch 11, 2013
Le Particulier Immobilier n°295, Mars 2013 - Trouble de voisinage : nuisances sonores et olfactives (commentaire de jurisprudence) Article
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En cas de nuisances, l’activité commerciale autorisée par le règlement de copropriété peut être interdite (Cass. civ. 3e du 29.2.12, n° 10-28.618).
CopropriétéJune 7, 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012 - Une station-service au pied de l'immeuble Article
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Les stations-service situées en ville et au bas des immeubles peuvent provoquer des troubles du voisinage (pollution, bruit…) et constituent un risque pour la sécurité et la santé des habitants. L(...)
CopropriétéJune 7, 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012 - Trouble de voisinage : plantation et prescription [GRATUIT]Article
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Maison individuelleJuly 5, 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, Juillet-Août 2012 - Nos préconisations : Très efficace Entamer une action pour trouble anormal de voisinage devant la justice civile Article
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Maison individuelleJune 21, 2012
Le Particulier n°1075, Juillet-Août 2012 - Troubles de voisinage : "Le bruit provenant de la maison de nos voisins nous dérange jour et nuit" (témoignage) Article
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Témoignage :
Monsieur et Madame Martin, qui résident dans une maison en copropriété horizontale, sont importunés depuis un an par le bruit de la pompe à chaleur de leurs voisins.
Ils racontent l(...)
Maison individuelleJune 21, 2012
Le Particulier n°1075, Juillet-Août 2012 - Copropriété : Interdire une activité autorisée mais nuisible [GRATUIT]Article
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Des copropriétaires vivant au-dessus d’un bar de nuit occasionnant des nuisances sonores et olfactives ont pu obtenir l’arrêt de son activité pour trouble anormal de voisinage.
CopropriétéMay 24, 2012
Le Particulier n° 1074, Juin 2012
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