La liste des diagnostics immobiliers à présenter à un acheteur ou à un locataire ne cesse de s'allonger :
- termites,
- surface loi Carrez,
- plomb, constat de risque d'exposition au plomb (...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente
A compter du 1e juin 2010, les constructeurs fourniront au maître de l'ouvrage une notice détaillée qui recensera les caractéristiques des protections mises en place pour lutter contre les te(...)
Une clause de non-garantie des vices chachés ne trouve pas application lorsque le vendeur a fait preuve de mauvaise foi en masquant les traces de termites.
Détectés dans 56 départements, les termites sont une menace pour les bâtiments. La loi oblige à déclarer la présence de ces insectes, protège les acheteurs et peut imposer des travaux aux propriét(...)
Cet article présente la procédure à suivre afin de se débarrasser des termites :
- établissement d'un état parasitaire par un expert qualifié (loi du 8 juin 1999) ;
- mise en place des traitemen(...)
Location, Maison individuelle, Achat-Vente
December 12, 2006
Le Particulier Immobilier n° 222, Juillet-Août 2006
Les diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location d’un logement se multiplient, entraînant des contraintes et des coûts supplémentaires.
Cet article répond sous forme de questions aux p(...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente, Economies d'énergie