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- La construction de logements va s'intensifier Actualité Web
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500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux, voici le programme de construction du plan logement, présenté par Cécile Duflot, ministre du Logement, le 18 juillet 2012.
Maison individuelle, Achat-VenteJuly 18, 2012
- La construction s'essoufle Actualité Web
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La construction de logements comme celle de locaux non-résidentiels, marque un sérieux repli. Les hôtels, les entrepôts et les commerces sont épargnés.
Achat-VenteOctober 27, 2009
- Je suis propriétaire d'une résidence secondaire, en Normandie, en front de mer. La maison date de la fin du XIXème siècle et comme elle possède un terrain assez grand, je souhaiterais l'agrandir sur le côté en y ajoutant un petit volume (moins de 20 m²) tout en respectant le style architectural de la maison. Je n'ignore pas que la loi Littoral interdit les constructions à moins de 100 mètres du rivage mais qu'en est-il des extensions ? [GRATUIT]Article
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Le Conseil d'Etat a récemment confirmé que pour l'application de l'interdiction de construire sur une bande littoral de 100 mètres à compter du rivage de la mer, il n'y avait pas de distinction à (...)
Maison individuelle
Le Particulier Immobilier n° 245, Septembre 2008 - La construction d'une maison individuelle Article
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Sélection de jurisprudences relatives à la construction d'une maison individuelle :
- le prix forfaitaire fixé dans le contrat ne peut être modifié ultérieurement ;
- le constructeur est tenu de(...)
Maison individuelleJune 18, 2007
Le Particulier n° 1015, Juillet-Août 2007 - Contrôle technique des constructions en zone sismique [GRATUIT]Article
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Toutes les constructions situées dans les zones de sismicité II et III (une partie du Sud-Est de la France et les DOM-TOM), et dont le permis de construire a été demandé à compter du 1er mars 2006(...)
Maison individuelleFebruary 14, 2006
Le Particulier n° 999, Mars 2006 - Les extensions de constructions assouplies [GRATUIT]Article
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Maison individuelle, TravauxJanuary 19, 2012
Le Particulier Immo n° 282, Janvier 2012 - Focus : des projets plein les cartons [GRATUIT]Article
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Avec l’arrivée du nouveau gouvernement divers changements vont avoir lieu dans les domaines de l'immobilier et de la fiscalité. L’objectif premier en matière d’immobilier est de résorber la crise (...)
Location, Achat-VenteJune 7, 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012 - Construction : une notion élargie de la mitoyenneté Article
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L’interdiction de construire en mitoyenneté doit être appliquée avec souplesse et inclut un « dégagement nécessaire ». (Cass . civ. 3ème du 04/07/2012, n° 11-17.832)
Maison individuelleNovember 5, 2012
Le Particulier Immobilier n°291, Novembre 2012 - Le recours obligatoire à l’architecte encore corrigé ? [GRATUIT]Article
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Pour mémoire, le décret n° 2011-2054 du 29.12.11 avait introduit le critère de l’emprise au sol pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire pouvait être dispensé de l(...)
Maison individuelle, TravauxDecember 6, 2012
Le Particulier Immobilier n° 292, Décembre 2012 - Le constructeur est responsable des travaux d'excavation Actualité Web
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La garantie décennale du constructeur couvre des travaux d'excavation de terre s'ils mettent en péril la solidité de sa construction.
Maison individuelle, TravauxSeptember 26, 2012
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