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Les incidences du divorce sur vos impôts Article: Cet article étudie les conséquences du divorce sur les impôts des 2 conjoints : établissement de 3 déclarations l'année du divorce ( 1 déclaration commune, 2 déclarations séparées au nom de chacun(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt, Impôt sur la fortune
June 28, 2001

Le Particulier n° 945, Juillet-août 2001
Divorce : les sommes reçues sont bien hors ISF [GRATUIT] Article: En avril 2005, la Cour de cassation (cass com n° 03- 11750 du 19 avril 2005) avait jugé que lorsque, suite à un divorce, une personne reçoit de son ex-conjoint une prestation compensatoire sous fo(...)
Impôt sur la fortune
June 13, 2008

Le Particulier n° 1027, Juillet-Août 2008
Deux déclarations : l'année du divorce ou de la rupture du pacs Article: Impôt sur le revenu, Plus-values, Réductions d'impôt, Impôt sur la fortune
April 25, 2012

Le Particulier n° 1073, Mai 2012
Les nouvelles règles pour déclarer vos revenus Article: La déclaration de revenus 2012 recèle de nombreuses modifications. Conseils à suivre pour déclarer au mieux vos revenus et vos charges : - déclaration unique l'année du mariage ou du pacs, (...)
Impôt sur le revenu, Plus-values, Réductions d'impôt, Impôt sur la fortune
April 25, 2012

Le Particulier n° 1073, Mai 2012
Un ex-époux peut bénéficier d'une remise totale ou partielle de la part d'impôts restant à sa charge Actualité Web: Les personnes mariées ou pacsées, en cours de divorce ou de séparation, souhaitant être déchargées de l’obligation de paiement solidaire des impôts établis au nom du couple, peuvent également(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Impôts locaux
April 23, 2012
Comment être déchargé du paiement de la part d'impôts de son ex-conjoint ? Actualité Web: Les contribuables mariés ou pacsés, en cours de divorce ou de séparation peuvent demander au fisc une décharge de responsabilité solidaire pour ne pas être tenus au paiement des impôts établi(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Impôts locaux
April 20, 2012
Je suis séparé de mon épouse. Nous sommes mariés sans contrat. Nous étions assujettis à l'ISF. Après notre séparation, la déclaration de revenus doit-elle être commune ou individuelle ? [GRATUIT] Article: Les couples mariés en instance de divorce ou de séparation de corps, autorisés par le juge aux affaires familiales (JAF) à avoir des domiciles séparés, ne sont pas soumis à imposition commune au t(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune

Le Particulier n° 1020, Janvier 2008
Impôt : échapper aux dettes fiscales du couple [GRATUIT] Article: Une personne mariée ou pacsée va pouvoir, en cas de séparation ou de divorce, demander à être déchargée des dettes fiscales du couple s’il y a disproportion marquée entre ces dettes et sa situatio(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Impôts locaux
October 22, 2007

Le Particulier n° 1018, Novembre 2007
Couples séparés : comment échapper à la solidarité fiscale [GRATUIT] Article: Le fisc peut demander à chacun des époux et des concubins pacsés, imposés en commun, de payer l’intégralité de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la taxe d’(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Impôts locaux
June 1, 2009

Le Particulier n° 1038, Juin 2009
Une seule déclaration : l'année du mariage ou du pacs Article: Impôt sur le revenu, Plus-values, Réductions d'impôt, Impôt sur la fortune
April 25, 2012

Le Particulier n° 1073, Mai 2012

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