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La prestation de compensation du handicap ouverte aux enfants [GRATUIT] Article: Depuis le 1er avril 2008, les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH ; décrets n° 2008-450 et 2008-451 du 7 mai 2008). Cette mesure (...)
Enfants, Aides à la famille, Dépendance
June 13, 2008

Le Particulier n° 1027, Juillet-Août 2008
Déclaration de revenus : n'oubliez aucun avantage Article: La déclaration de revenus 2006 est préremplie. Mais c'est au contribuable de ne pas oublier des charges ou dépenses susceptibles d'alléger la note fiscale. Cet article liste, au vu de la dernière(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
April 18, 2007

Le Particulier n° 1013, Mai 2007
Prestations familiales : petits cadeaux et grosses économies [GRATUIT] Article: Parmi les mesures annoncées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, celles concernant les allocations familiales et le complément de libre choix de (...)
Enfants, Aides à la famille, Dépendance
November 20, 2007

Le Particulier n° 1019, Décembre 2007
Primes d'assurance vie : les réductions fiscales Article: Les primes versées sur un contrat de rente survie (souscrit en faveur d'un enfant handicapé, d'un parent ou d'une personne invalide à charge vivant sous le toit du contribuable afin de lui garanti(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
March 24, 2010
La loi met un terme à la jurisprudence Perruche [GRATUIT] Article: La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades (JO du 5) prévoit dans son article 1 que "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance". Elle met ainsi fin à l(...)
Santé
March 15, 2002

Le Particulier n° 953, Avril 2002
Enfants nés handicapés : la polémique continue [GRATUIT] Article: Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2001, la Cour de cassation a accordé une indemnisation à un enfant atteint de trisomie 21 qui n'avait pas été détectée pendant la grossesse de sa mère, en raison(...)
Santé
December 17, 2001

Le Particulier n° 950, Janvier 2002
La loi anti-Perruche contestée par certaines associations [GRATUIT] Article: Le 13 juin 2002, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné les parents d'une fillette née handicapée à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal, à restituer les 9/10 de l'indemn(...)
Santé
August 19, 2002

Le Particulier n° 957, Septembre 2002
Scolarisation et handicap : l'Etat a des progrès à faire [GRATUIT] Article: L’État est tenu d’offrir aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire. Malgré cette obligation, rappelée d(...)
Enfants, Dépendance
September 19, 2007

Le Particulier n° 1017, Octobre 2007
Retraite majorée pour les parents d'enfants handicapés [GRATUIT] Article: Si vous avez élevé un enfant dont le handicap ouvre droit à l'allocation d'éducation spéciale (AES) et à son complément, vous pouvez bénéficier d'une majoration de votre durée d'assurance vieilles(...)
Retraite de base
March 22, 2005

Le Particulier n° 988, Avril 2005
Primes d'assurance vie : les réductions fiscales Article: Les primes versées sur un contrat de rente survie (souscrit en faveur d'un enfant handicapé, d'un parent ou d'une personne invalide à charge vivant sous le toit du contribuable afin de lui garanti(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
January 14, 2008

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2007, Janvier 2008

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