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Les droits des personnes handicapés
Produit d'édition
Le « monde du handicap » est depuis plusieurs années en plein bouleversement. La grande réforme de février 2005 présente une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées. La réforme de la protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle...), applicable pour l’essentiel au 1er janvier 2009, adapte au mieux l’accompagnement des personnes protégées. Et, enfin, la loi de finances 2009 renforce leur accès à l’emploi et revalorise leurs aides f(...)
Travaux
February 3, 2009
Les conditions d'exonération de la taxe foncière 2011
Actualité Web
Les seniors sont exonérés de la taxe foncière 2011, sous conditions de ressources.
Maison individuelle
April 4, 2011
Des impôts locaux allégés pour les revenus modestes [GRATUIT]
Article
Les redevables de plus de 75 ans (au 01/01/2011) et les titulaires de l’ allocation aux adultes handicapés (AAH) seront exonérés de taxe foncière si leur foyer fiscal disposait, en 2010, d’un reve(...)
Impôts locaux
April 26, 2011

Le Particulier n° 1061, Mai 2011
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