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Résultats de recherche (348)

Trier par : Pertinence | Date
Mon épouse et moi sommes cotitulaires d'un bail à usage d'habitation. Nous sommes en instance de divorce et le logement lui a été attribué provisoirement. Suis-je tenu au paiement du loyer avec elle ?
Article
Les époux sont solidaires du paiement des dettes du ménage (article 220 du code civil). A ce titre, les époux cotitulaires d'un bail d'habitation sont tenus tous les deux au règlement du loyer et (...)
Location
4 octobre 2016

Article
Le Particulier n° 955, Juin 2002
Les clés du nouveau bail d'habitation
Article
Annoncé par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le contrat de bail type vient d'entrer en vigueur. Réponses aux principales questions à se poser sur le nouveau bail(...)
Location
18 août 2015

Article
Le Particulier n° 1112, Septembre 2015
La conclusion du bail d'habitation
Article
Sélection de jurisprudences sur la conclusion du bail d'habitation : - Le contrat de bail engage les signataires du bail et la caution, - Les candidats à la location ne doivent pas subir de (...)
Location
21 septembre 2015

Article
Le Particulier n° 1113, Octobre 2015
Bail d’habitation : des livres en trop, un appartement en moins
Article
Un local faisant l’objet d’un bail à usage exclusif d’habitation doit être occupé de manière effective. (Cass. civ. 3e du 02/07/2014, n° 13-18.731)
Location
5 novembre 2014

Article
Le Particulier Immobilier n° 313, Novembre 2014
Location : vers un bail d'habitation plus formaté ?
Actualité Web
Le projet de loi Alur sur le logement prévoit l'application d'un formalisme plus contraignant pour la rédaction du bail d'habitation.
Location
2 juillet 2013
Bail d'habitation avez-vous pensé à tout?
Article
Le bail d'habitation est un contrat entre le bailleur et le locataire. La loi du 6 juillet 1989 donne un cadre juridique à ce bail. Il doit comporter des mentions obligatoires telles que la descri(...)
Location
15 mai 2012

Article
Le Particulier Immo n° 286, Mai 2012
Bail d’habitation
Article
La loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin), en date du 25 mars 2009, introduit des réformes dans les domaines des baux d’habitation, de la copropriété et d(...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Travaux, Economies d'énergie
6 mai 2009

Article
Le Particulier Immo n° 253., Mai 2009
Bailleurs : le fisc ne peut revenir sur ses engagements
Article
Le fisc ne peut pas remettre en cause l'avantage fiscal accordé à un bailleur, qui s'est engagé à louer un logement comme habitation principale, si le locataire, de son propre chef, en fait un aut(...)
Investissement locatif
20 septembre 2004

Article
Le Particulier n° 981, Octobre 2004
Pacs : la cotitularité du contrat de location n'est pas automatique
Actualité Web
La cotitularité du bail d'habitation est de droit pour les partenaires d'un Pacs, mais uniquement s'ils font une demande conjointe.
Location
24 mars 2017
Profession libérale, exercer à domicile
Article
Il est possible d’installer son cabinet (médical, d’avocat,…) dans un local à usage d’habitation, soit en partie, soit totalement. S’agissant d’un changement d’usage, il doit cependant être autori(...)
Location
27 mars 2008

Article
Le Particulier Immobilier n° 241, Avril 2008