Toute l'information juridique et pratique pour agir

Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (33)

Trier par : Pertinence | Date
Recouvrer des charges de copropriété impayées
Modèle de lettre
Copropriété
June 1, 2008
La procédure d'injonction de payer sera modifiée en 2013
Actualité Web
À partir du 1er janvier 2013, les injonctions de payer devront être présentées devant le tribunal d'instance pour les montants inférieurs à 10 000 euros. Au-delà, le Tribunal de grande instan(...)
Justice, Démarches
December 20, 2011
La GRL est-elle menacée ? [GRATUIT]
Article
Selon nos confrères Les Echos, le groupe DAS, filiale de la MMA, aurait décidé de résilier ses contrats de Garantie des risques locatifs (GRL) en cours.
Location
June 7, 2012

Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012
GDF : des mails, SMS et messages frauduleux circulent
Actualité Web
Certains clients de GDF reçoivent actuellement des e-mails, des SMS et spams vocaux émanant prétendument du fournisseur d'électricité. Attention, il s’agit de tentatives de hameçonnage des do(...)
Consommation
February 28, 2013
Bailleurs privés : la GRL offerte dans certaines villes [GRATUIT]
Article
Après le Grand Chalon (Chalon-sur-Saône et sa périphérie), Chambéry métropole et le département du Bas-Rhin, c’est au tour du Grand Dijonet de la ville de Metzd’offrir la garantie des risques loca(...)
Location, Investissement locatif
March 29, 2012

Le Particulier n° 1072, Avril 2012
EDF : des mails, SMS et messages frauduleux circulent
Actualité Web
Certains clients d'EDF reçoivent actuellement des e-mails, des SMS et spams vocaux émanant prétendument du fournisseur d'électricité. Attention, il s’agit de tentatives de hameçonnage des don(...)
Consommation
September 20, 2012
Finances, les modèles du particulier, 80 lettres pour faire valoir vos droits
Produit d'édition
Parce que la relation avec un banquier est parfois source de litige, nous avons décidé de vous aider à rédiger une correspondance efficace dans tous les domaines qui touchent à votre argent : un panorama complet de la réglementation et des pratiques bancaires. Vous souhaitez contester des frais indument prélevés, obtenir le paiement d’un chèque sans provision, donner procuration à l’un de vos proches, ou encore demander le rachat de votre contrat d’assurance vie ? Dans cet o(...)
Achat-Vente
January 11, 2010
Des clients d'EDF victimes d'une fraude par e-mail
Actualité Web
Des envois d'e-mails frauduleux menaçant d'une coupure d'énergie imminente frappent actuellement les clients d'EDF.
Consommation
March 17, 2011
Ecrire à son banquier devient simple
Actualité Web
Le Particulier édite un correspondancier consacré aux relations banque-client.
Achat-Vente
January 12, 2010
Les locataires ne supporteront pas l'assurance "loyers impayés"
Actualité Web
Le montant de la prime d'une assurance "loyers impayés" est dû par le propriétaire puisqu'il bénéficie de la garantie souscrite.
Location
August 24, 2010