Le chèque est un mandat de payer, donné à une banque (le tiré) par le titulaire du compte sur lequel il est débité (le tireur).
Sélection de jurisprudences sur les litiges liés aux chèques :
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Parce que la relation avec un banquier est parfois source de litige, nous avons décidé de vous aider à rédiger une correspondance efficace dans tous les domaines qui touchent à votre argent : un panorama complet de la réglementation et des pratiques bancaires.
Vous souhaitez contester des frais indument prélevés, obtenir le paiement d’un chèque sans provision, donner procuration à l’un de vos proches, ou encore demander le rachat de votre contrat d’assurance vie ?
Dans cet o(...)
Les particuliers comme les entreprises qui souhaiteront abréger leur interdiction d'émettre des chèques n'auront plus à payer de pénalités libératoires à l'Etat.
Cet article indique la procédure à suivre en cas de frais bancaires abusifs suite à un chèque sans provision ou à un incident de paiement par carte bancaire et prélèvements : les tarifs libres et (...)
Protection renforcée en cas de vol ou de perte de carte, opérations moins chères à l’étranger, mise en place d’un service pour faciliter la concurrence…
Sous la pression des consommateurs et de B(...)
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