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- Succession : litiges liés aux donations Article
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Sélection de jurisprudences relatives aux successions et aux litiges liés aux donations :
- en principe, toutes les donations doivent être rapportées à la succession du défunt donateur ;
- les p(...)
Donations, Succession, Assurance vieApril 19, 2006
Le Particulier n° 1001, Mai 2006
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