La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) invite les pouvoirs publics à veiller au respect de la convention AERAS, censée faciliter l’accès à l’assurance des (...)
La convention Belorgey va être légèrement améliorée. Les personnes ayant connu un grave problème de santé pourront souscrire une assurance de groupe si le montant de leur crédit immobilier n'excèd(...)
Cet article indique le coût des principaux actes vétérinaires pour les animaux de compagnie (chien, chat...).
Il donne pour chaque type d’intervention médicale, la fourchette de prix pratiquée : (...)
Les banquiers n'accordent des prêts immobiliers que si leurs clients souscrivent une assurance décès-invalidité, en général fournie dans le cadre d'un contrat de groupe. Après avoir rempli un ques(...)
Banquiers, assureurs et associations de malades ont négocié la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé) pour faciliter l'accès au crédit des personnes ayant ou aya(...)
Au terme d’un an de négociation, la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) vient d’être reconduite avec diverses améliorations pour faciliter l’obtention de prêt(...)
Afin de permettre aux personnes souffrant de maladies graves de pouvoir accéder plus aisément au crédit, la loi du 4 mars 2002 a entériné la convention Belorgey conclue entre les représentants des(...)
A compter du 1er janvier 2007, la convention Aeras permettra aux personnes présentant "un risque aggravé de santé" de s'assurer pour un emprunt immobilier ou professionnel. En cas d'emprunt refusé(...)
Destinée à aider les professionnels et établissements de santé confrontés à des refus d'assurance ou à des fortes majorations de primes, la loi relative à la responsabilité civile médicale (loi n°(...)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 vient de mettre un terme à une injustice faite aux victimes d'accidents corporels. Les caisses primaires d'assurance maladie pouvaient recevo(...)