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Résultats de recherche (22)

Trier par : Pertinence | Date
Je ne paye pas d'impôt sur le revenu, dois-je payer la CSG et la CRDS sur mes retraites ? [GRATUIT]
Article
Les pensions de retraite constituent des revenus de remplacement et sont, à ce titre, assujetties à la CSG, au taux de 6,6 % (dont 4,2 % sont déductibles du revenu imposable), ainsi qu'à la CRDS, (...)

Le Particulier n° 990, Juin 2005
Prestations sociales : l'APA exonéreé de CSG de CRDS et d'impôts [GRATUIT]
Article
Une instruction fiscale (BOI 5 13 F-02) précise que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est non seulement exonérée d'impôt sur le revenu mais aussi de la contribution sociale généralisée (...)
Impôt sur le revenu
April 25, 2002

Le Particulier n° 954, Mai 2002
Pensions de retraite : exonération de la CSG et de la CRDS [GRATUIT]
Article
Pour être exonéré de CSG et de CRDS sur la retraite de la Sécurité sociale, il faut respecter une condition de ressources. A compter du 1er janvier 2006, ce plafond sera, en métropole, de 7 286 eu(...)
Réductions d'impôt
August 11, 2005

Le Particulier n° 992, Septembre 2005
Retraités : qui peut être exonéré de CSG et de CRDS ? [GRATUIT]
Article
Pour bénéficier en 2004 d'une exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions, le revenu fiscal de référ(...)
Réductions d'impôt
December 1, 2003

Le Particulier n° 972, Janvier 2004
Réforme fiscale : de nouvelles hausses d'impôt à effet immédiat [GRATUIT]
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
Focus sur la loi de finances rectificative pour 2012 : des hausses d'impôts tous azimuts [GRATUIT]
Article
La première loi de finances rectificative pour 2012 reprend les principales mesures annoncées au début de l'année 2012 : - TVA sociale avec une hausse du taux normal et l'augmentation de 2 poi(...)
Consommation
March 29, 2012

Le Particulier n° 1072, Avril 2012
Les hausses d'impôts frappent tous les revenus
Article
Plan de rigueur oblige, la loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 augmentent les impôts de l'ensemble des ménages. Combien paierez-vous d'impôts supplém(...)
Investissement locatif
January 2, 2012

Le Particulier n° 1068, Janvier 2012
Suppression des allégements sociaux et fiscaux sur les heures supplémentaires
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Doublement de la nouvelle taxe sur les transactions financières
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012

Durcissement de la fiscalité sur l’épargne salariale
Article
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012. Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
August 31, 2012