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- Pas de TVA à 5,5 % pour les handicapés, mais un crédit d'impôt Actualité Web
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Si les travaux d'adaptation des logements des personnes handicapées ne bénéficient pas toujours de la TVA à taux réduit, il existe un crédit d'impôt de 25 % qui leur est applicable jusqu'au 3(...)
Maison individuelle, TravauxFebruary 18, 2010
- Prorogation du crédit d'impôt - Personnes âgées et handicapées Actualité Web
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Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale prévu en faveur des personnes âgées et handicapées doit s'arrêter le 31 décembre 2009. Le projet de loi de finances(...)
TravauxOctober 5, 2009
- Un an de gagné pour le crédit d'impôt - Personnes âgées et handicapées Actualité Web
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Le plafond pluriannuel de dépenses autorisées pour bénéficier du crédit d'impôt s'apprécie par périodes de cinq années consécutives entre le 1e janvier 2005 et le 31 décembre 2010.
TravauxFebruary 24, 2010
- La réforme des plus value ne frappera les terrains qu'en 2013 Actualité Web
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Un amendement au projet de la loi de finances rectificative pour 2011, adopté l'Assemblée nationale, ne soumet les terrains à bâtir au nouveau régime de taxation des plus values, qu'à partir (...)
Achat-VenteDecember 6, 2011
- Le crédit d'impôt "aide à la personne" est prorogé jusqu'en 2014 Actualité Web
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Le crédit d'impôt "aide à la personne" est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014, sauf pour les ascenseurs électriques à traction.
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôtJanuary 2, 2012
- Les conditions d'exonération de la taxe foncière 2011 Actualité Web
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Les seniors sont exonérés de la taxe foncière 2011, sous conditions de ressources.
Maison individuelleApril 4, 2011
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