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Services à domicile : hausse de la TVA [GRATUIT]
Article
Le 1er juillet, le taux de TVA passera de 7 à 19,60 % pour les travaux de jardinage, les cours hors soutien scolaire, l’assistance infor­matique et le gardiennage assurés à domicile par des entrep(...)
Employés de maison
April 24, 2013

Le Particulier n°1085, Mai 2013
Services à la personne : la hausse de la TVA est retardée
Actualité Web
Les service d'assistance informatique et internet, les cours à domicile, les petits travaux de jardinage et les activités de maintenance à domicile, se verront de nouveau appliquer le taux no(...)
Aides à la famille, Employés de maison
March 8, 2013
Services à la personne : la TVA à 5,5 % réservée aux soins à domicile [GRATUIT]
Article
En juin, la Commission européenne a demandé à la France de réserver le taux réduit de TVA aux services de soins à domicile...
Employés de maison, Dépendance
August 31, 2012

Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
Vers la fin de la TVA réduite pour le ménage à domicile ?
Actualité Web
La Commission européenne demande à la France de limiter l'application de la TVA à taux réduit aux soins à domicile.
Réductions d'impôt
June 22, 2012
Quel taux de TVA pour les services à la personne ?
Actualité Web
Selon les activités, le taux de TVA sur les services à la personne est de 5,5 % ou de 7 %. Focus sur les taux réduits applicables en 2012.
Employés de maison
February 13, 2012
Les niches fiscales à nouveau dans le viseur de Bercy [GRATUIT]
Article
Dans un rapport de 6000 pages remis le 28 août 2011à François Fillon, Premier ministre, le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a passé au crible le coût et l’efficacit(...)
Investissement locatif, Travaux, Economies d'énergie
October 5, 2011

Le Particulier n° 1065, Octobre 2011
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