Dans un rapport de 6000 pages remis le 28 août 2011à François Fillon, Premier ministre, le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a passé au crible le coût et l’efficacit(...)
Le projet de la loi de finances pour 2012 prévoit de raboter de 10 % certains avantages fiscaux liés aux investissements locatifs et aux crédits d'impôt en faveur du développement durable, dè(...)
La déduction d'impôt en faveur des personnes agées ou handicapées est reconduite pour les dépenses d'aménagement réalisées dans la résidence principale payées entre le 1er janvier 2012 et le (...)
Les entrepreneurs individuels intégreront, dès le 23 novembre 2011, la liste des professionnels des services à la personne payables par CESU, et ouvrant à la réduction d'impôt sur le revenu p(...)
Enfants, Aides à la famille, Employés de maison, Dépendance
Selon le Conseil constitutionnel, l'exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les aides à domicile de CCAS est bien conforme à la Constitution.
Aides à la famille, Employés de maison, Dépendance