Toute l'information juridique et pratique pour agir

Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (179)

Trier par : Pertinence | Date
L'application du blocage des loyers sera analysée par l'Anil
Actualité Web
Cécile Duflot, ministre du Logement vient de confier à l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) la mission d'évaluer l'application de l'encadrement des loyers, par les bai(...)
Location
October 23, 2012
L'indice du coût de la construction augmente de 4,58 %
Actualité Web
L’indice du coût de la construction (ICC) du 2e trimestre 2012 marque une hausse de 4,58 %, sur un an.
Location
October 8, 2012
+ 2,3 % sur le prix des dépannages sur autoroute
Actualité Web
Le dépannage sur les autoroutes et routes expresses est facturé à 119,75 € et le remorquage à 148 € TTC, depusi le 1er octobre 2012.
Automobile
October 5, 2012
Bonus écologique : acheter un véhicule propre devient plus facile
Actualité Web
Le montant de l'aide accordée pour l'acquisition d'un véhicule propres ou faiblement polluant, dit "bonus écologique", est relevé. La nouvelle grille sera valable jusqu'à fin 2012.
Automobile
July 25, 2012
Les nouveaux montants 2012 des bonus écologiques sont publiés
Actualité Web
Le barème du bonus écologique, attribué lors de l'acquisition d'un véhicule neuf, est modifié pour les achats effectués à partir du 1er août 2012.
Automobile
July 31, 2012
Bière et tabac à rouler devraient bientôt augmenter
Actualité Web
La hausse de la taxation de la bière et du tabac à rouler est au programme du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Consommation
October 2, 2012
Prix du gaz : le gouvernement demande une hausse de 2 %
Actualité Web
L'augmentation des tarifs de vente du gaz pour les particuliers serait limitée à 2 %, à partir du 1er octobre 2012, selon le gouvernement.
Consommation
September 18, 2012
GDF-Suez: une facture de près de 300 millions d'euros pour les particuliers
Actualité Web
GDF Suez va facturer 290 millions d'euros au total, à ses clients particuliers pour compenser le gel des prix du gaz, décidé fin 2011 par le gouvernement Fillon.
Economies d'énergie
August 3, 2012
+ 3,7% sur les prix des taxis en 2012
Actualité Web
Le tarif des courses de taxi est revalorisé, à partir du 1er janvier 2012.
Transports
December 23, 2011
Taxi : la facture devient obligatoire
Actualité Web
Pour une course de taxi d'au moins 25 €, l'édition d'une facturette est désormais obligatoire pour les taxis mis en circulation en 2012 ou disposant déjà du matériel d'impression requis.
Automobile, Consommation, Transports
February 7, 2012