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Résultats de recherche (234)
- Blocage des loyers : un simulateur pour connaître les villes concernées Actualité Web
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Le Particulier aide bailleurs et locataires à déterminer si la ville où est situé leur appartement ou leur maison est concernée par le dispositif de blocage des loyers.
LocationNovember 5, 2012
- Simulateur d'encadrement des loyers Simulateur
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LocationNovember 5, 2012
- J’ai donné à mon fils la nue-propriété d’un appartement que j’envisage de mettre en location. Qui devra payer la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? [GRATUIT]Article
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Lorsque la propriété d’un logement est démembrée, qu’il soit ou non donné en location, la taxe foncière est établie au nom de l’usufruitier, c’est-à-dire vous (art. 1400, II du code général des im(...)
UsufruitOctober 30, 2012
Le Particulier n° 1078, Novembre 2012 - Je suis propriétaire bailleur. Puis-je insérer dans le bail une clause interdisant à mon locataire de posséder des animaux domestiques ? [GRATUIT]Article
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Non. Une telle disposition est considérée comme nulle par l’article 10 de la loi n° 70-599 du 9 juillet 1970, à condition, toutefois, que l’animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun troubl(...)
LocationOctober 30, 2012
Le Particulier n° 1078, Novembre 2012 - Les locaux vacants pourraient être réquisitionnés Actualité Web
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Cécile Duflot, ministre du Logement, n'exclut pas de mettre en oeuvre la réquisition de logements vacants, pour accueillir les sans-abris et mal-logés.
LocationOctober 29, 2012
- L'application du blocage des loyers sera analysée par l'Anil Actualité Web
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Cécile Duflot, ministre du Logement vient de confier à l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) la mission d'évaluer l'application de l'encadrement des loyers, par les bai(...)
LocationOctober 23, 2012
- Votre notaire et vous (4e édition) Produit d'édition
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Achat immobilier, donation, succession, rédaction d’un bail d’un contrat de mariage ou d’un testament… Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention n’est pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit d’attendre de ce professionnel.
Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples chiffrés et des tableaux, pour vous permettr(...)
Location, Achat-VenteOctober 19, 2012
- Pas de blocage des loyers pour la location meublée Actualité Web
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Dans l'immédiat, l'encadrement des loyers qui consiste à limiter la hausse du prix de location à celle de l'IRL, lors d'un changement de locataire, ne s'applique pas aux locations meublées. T(...)
LocationOctober 16, 2012
- Les propriétaires peuvent augmenter les loyers de 2,15 % Actualité Web
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Au troisième trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 123,55. Sur un an, il augmente de 2,15 %.
LocationOctober 12, 2012
- De l’usage de la grille de vétusté [GRATUIT]Article
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Le Particulier immobilier de juin 2012 indique que pour facturer les dégâts causés par un locataire, le bailleur doit tenir compte de la vétusté et, à ce titre, il est conseillé de joindre au bail(...)
LocationOctober 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 290, Octobre 2012
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