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Résultats de recherche (20)
- J’emploie une femme de ménage 3 heures par semaine depuis des années. Je la rémunère, avec son accord, par chèque emploi-service universel (Cesu). Elle me réclame un contrat de travail écrit. Le Cesu ne fait-il pas office de contrat de travail ? [GRATUIT]Article
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Employés de maisonOctober 3, 2012
Le Particulier n° 1077, Octobre 2012 - Assistante maternelle : l'indemnité légale de licenciement ne s'applique pas [GRATUIT]Article
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La Cour de cassation a enfin tranché la question très débattue de l’indemnité de rupture due à une assistante maternelle.
Enfants, Employés de maisonAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Services à la personne : la TVA à 5,5 % réservée aux soins à domicile [GRATUIT]Article
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En juin, la Commission européenne a demandé à la France de réserver le taux réduit de TVA aux services de soins à domicile...
Employés de maison, DépendanceAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Emplois à domicile : le salaire minimum relevé de 2% [GRATUIT]Article
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Le SMIC horaire brut est à 9,40 € depuis le 1er juillet.
Employés de maisonAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Trouver une aide pour le ménage ou le bricolage, le grand marché des services à la personne [GRATUIT]Article
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Depuis vingt ans, les services à la personne se sont considérablement développés. Des entreprises privées se sont créées sur ce marché à côté des associations. Des mesures gouvernementales ont fac(...)
SantéFebruary 16, 2012
Le Particulier Pratique n° 376, Février 2012 - Le difficile suivi médical des employés de maison [GRATUIT]Article
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La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 soumet les particuliers employeurs à l’obligation de faire suivre les salariés qu’ils emploient par la médecine du travail (voir Organisez le suivi médical de(...)
SantéJanuary 2, 2012
Le Particulier n° 1068, Janvier 2012 - Organisez le suivi médical de vos employés à domicile [GRATUIT]Article
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Les particuliers employant un salarié à domicile, même à temps partiel, sont tenus de le faire suivre par la médecine du travail (art. 16 de la loi n° 2011-867 du 20.7.11). Les employeurs doivent (...)
Employés de maisonDecember 2, 2011
Le Particulier n° 1067, Décembre 2011 - Cesu : Du nouveau pour les entrepreneurs [GRATUIT]Article
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Les entrepreneurs individuels (y compris les autoentrepreneurs ) pourront, à compter du 22 novembre 2011, proposer des services à la personne nécessitant un agrément préfectoral et être payés en c(...)
Employés de maisonOctober 28, 2011
Le Particulier n° 1066, Novembre 2011 - Employés de maison : l'indemnité minimale de licenciement [GRATUIT]Article
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La Cour de cassation a statué sur l’ indemnité de licenciement minimale due aux employés de maison (cass. soc. du 29/06/2011, n° 10-11.525) : celle-ci ne peut être inférieure à 1/5 de mois de sala(...)
Employés de maisonOctober 5, 2011
Le Particulier n° 1065, Octobre 2011 - Les niches fiscales à nouveau dans le viseur de Bercy [GRATUIT]Article
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Dans un rapport de 6000 pages remis le 28 août 2011à François Fillon, Premier ministre, le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a passé au crible le coût et l’efficacit(...)
Investissement locatif, Travaux, Economies d'énergieOctober 5, 2011
Le Particulier n° 1065, Octobre 2011
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