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Résultats de recherche (47)
- Emplois à domicile : hausse des cotisations patronales [GRATUIT]Article
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Les ménages employant un salarié à domicile (femme de ménage, garde d’enfants, auxiliaire auprès de personnes âgées ou dépendantes) ne peuvent plus déclarer et payer les cotisations sociales sur l(...)
Employés de maisonJanuary 4, 2013
Le Particulier n° 1080, Janvier 2013 - Le Smic à 9,43 € bruts de l'heure est confirmé Actualité Web
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Le SMIC augmente de 0,30 % au 1er janvier 2013.
Employés de maisonDecember 26, 2012
- Services à la personne : gare aux clauses abusives ! Article
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Les contrats proposés par les sociétés de prestations de services à domicile comportent de nombreuses clauses abusives. La Commission des clauses abusives en a recensé une vingtaine dont elle reco(...)
Employés de maisonDecember 3, 2012
Le Particulier n° 1079, Décembre 2012 - Particuliers employeurs : les cotisations patronales seraient allégées [GRATUIT]Article
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit de supprimer la possibilité, pour les particuliers employeurs, de calculer les cotisations sociales sur une base forfaitair(...)
Employés de maisonDecember 3, 2012
Le Particulier n° 1079, Décembre 2012 - L'emploi à domicile tient son salon à Paris Actualité Web
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Le Salon des Services à la personne se déroule du 29 novembre au 1er décembre 2012, à Paris. L'occasion pour les particuliers de rencontrer les professionnels de l'aide à domicile et de se vo(...)
Employés de maisonNovember 16, 2012
- Emplois familiaux : le forfait remis en cause [GRATUIT]Article
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La possibilité de calculer les cotisations sociales sur la base forfaitaire du Smic devrait disparaître pour une partie des particuliers employant des salariés à domicile.
Tableau :
Impact fi(...)
Employés de maisonOctober 30, 2012
Le Particulier n° 1078, Novembre 2012 - J’emploie une femme de ménage 3 heures par semaine depuis des années. Je la rémunère, avec son accord, par chèque emploi-service universel (Cesu). Elle me réclame un contrat de travail écrit. Le Cesu ne fait-il pas office de contrat de travail ? [GRATUIT]Article
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Employés de maisonOctober 3, 2012
Le Particulier n° 1077, Octobre 2012 - Employés de maison : les cotisations sociales devraient augmenter Actualité Web
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 devrait généraliser le caclul des cotisations des salariés à domicile, selon le salaire réel.
Employés de maisonOctober 3, 2012
- Assistante maternelle : l'indemnité légale de licenciement ne s'applique pas [GRATUIT]Article
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La Cour de cassation a enfin tranché la question très débattue de l’indemnité de rupture due à une assistante maternelle.
Enfants, Employés de maisonAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Services à la personne : la TVA à 5,5 % réservée aux soins à domicile [GRATUIT]Article
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En juin, la Commission européenne a demandé à la France de réserver le taux réduit de TVA aux services de soins à domicile...
Employés de maison, DépendanceAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
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