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Résultats de recherche (386)
- Le barème kilométrique ne s'applique pas aux véhicules électriques Actualité Web
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Les contribuables ne peuvent demander la déduction de leurs frais réels sur leurs feuille d'impôt pour les dépenses d'automobiles engendrées par un usage professionnel, lorsqu'ils utilisent u(...)
Impôt sur le revenu, DéfiscalisationApril 18, 2013
- Les chambres d'hôtes, chez soi, sont exonérées de CFE Actualité Web
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La location de tout ou partie d'une habitation personnelle, que ce soit à titre de gîte rural, de meublé de tourisme ou sans classement d'aucune sorte est exonérée de la cotisation foncière d(...)
LocationApril 18, 2013
- Le contrôle fiscal a rapporté près de 17 milliards d'euros en 2011 Actualité Web
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Garant du civisme fiscal et de l'égalité devant l'impôt, le contrôle fiscal cherche à appréhender les manquements à la loi fiscale, qu'ils soient intentionnels ou non. En 2011, 4 000 particul(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortuneApril 18, 2013
- L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie est imposable Actualité Web
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La taxation à l'impôt sur le revenu de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie diffère, si son bénéficiaire est un salarié, un fonctionnaire, un chômeur ou un t(...)
Impôt sur le revenuApril 17, 2013
- Prorogations du Censi-Bouvard et du Scellier [GRATUIT]Article
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L’administration fiscale commente la prorogation par la loi de finances pour 2013 des dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements en location meublée non professio(...)
Investissement locatifApril 10, 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013 - Une nouvelle autorité pour contrôler les déclarations de patrimoine des politiques Actualité Web
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Pour instaurer davantage de transparence de la vie publique, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, propose de créer une autorité indépendante, chargée de contrôler les déclarations de patrimoi(...)
Impôt sur le revenuApril 10, 2013
- Bercy propose un "Facta européen" contre la fraude et l'évasion fiscale Actualité Web
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Pierre Moscovici, ministre français de l'Économie, vient de proposer à l'Union européenne d'instaurer un projet multilatéral d'échange de renseignements, inspirée de la législation américaine(...)
Impôt sur le revenuApril 10, 2013
- Guide de l'impôt sur la fortune 2013 Produit d'édition
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Nouvelle édition 2013
La réforme de l’ISF entre pleinement en vigueur cette année. Nos spécialistes font le point sur toutes les nouveautés 2013 : évaluation des biens, barème, décote, obligations déclaratives… tous nos conseils pour bien déclarer votre patrimoine et réduire le montant de votre impôt en toute légalité.
Vous trouverez dans cet ouvrage des explications détaillées et de nombreux cas pratiques, pour profiter de toutes les décotes et de toutes les exonérations. U(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt, Impôt sur la fortuneDecember 19, 2012
- Le livret A devrait continuer d'échapper au fisc Actualité Web
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Le rapport sur l'épargne financière remis par les députés Berger et Lefebvre au ministère de l'Économie et des Finances déconseille fortement de fiscaliser les rendements du Livret A et propo(...)
Impôt sur le revenuApril 3, 2013
- Un seul avis d'imposition pour les revenus et la CSG en 2013 Actualité Web
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Un unique avis d'imposition regroupant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sera envoyé aux contribuables, entre août et septembre 2013.
Impôt sur le revenuMarch 29, 2013
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