Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont relevés, ce qui permettra à près de 7 millions de ménages d'y prétend(...)
Pour l'acquisition des logements en vente en l'état futur d'achèvement, seule une garantie financière intervenant en cas de faillite du promoteur, sera possible.
L'amende encourue en cas de recours abusif contre un permis de construire devrait être portée à 10 000 €, pour débloquer les projets de construction de logements.
Les ménages vont bénéficier d'une prime exceptionnelle, sous conditions de ressources, pour financer des travaux d'économie d'énergie dans leurs logements. Cette aide interviendra dès 2013.
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Pour privilégier le maintien à domicile des personnes âgées, l'Anah augmente le montant des sommes consacrées aux travaux d'adaptation des habitations.
Lorsqu'un syndicat de copropriétaires recourt à un emprunt pour financer des travaux dans l'immeuble, le montant du prêt collectif doit figurer dans l'état daté établi en cas de vente d'un lo(...)
Dans tous les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un diagnostic de performance énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017. Le syn(...)