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Résultats de recherche (247)
- Comment faire pour bien acheter aux enchères [GRATUIT]Article
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Les précautions à prendre avant d'acheter aux enchères :
- repérer une vente aux enchères (catalogue, exposition),
- porter une enchère (mise à prix, enchères à distance, ordre d'achat, prix de (...)
ConsommationMarch 25, 2011
Le Particulier n° 1060, Avril 2011 - Conjoint survivant : renoncer à l'usufruit pour échapper à l'ISF Actualité Web
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Le conjoint survivant est taxé à l'ISF pour la valeur de la pleine propriété des biens détenus en usufruit, provenant de la succession de son époux. Au moment d'hériter, il peut recueillir au(...)
Impôt sur la fortuneMarch 19, 2013
- Taxation de la valeur en capital d'une rente viagère [GRATUIT]Article
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Conformément au principe d’égalité devant l’impôt, les rentes viagères ne bénéficient en aucun cas d’une dérogation au principe de solidarité sur la fortune (ISF)...
Impôt sur la fortuneMarch 11, 2013
Le Particulier Immobilier n°295, Mars 2013 - Attention : bientôt la déclaration d'ISF [GRATUIT]Article
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Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était compris entre 1,3 million d’euros et 3 millions d’euros au 1er janvier 2012 n’ont plus l’obligat(...)
Impôt sur la fortuneJune 7, 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012 - Focus : des projets plein les cartons [GRATUIT]Article
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Avec l’arrivée du nouveau gouvernement divers changements vont avoir lieu dans les domaines de l'immobilier et de la fiscalité. L’objectif premier en matière d’immobilier est de résorber la crise (...)
Location, Achat-VenteJune 7, 2012
Le Particulier Immobilier n° 287, Juin 2012 - Impôt de solidarité sur la fortune : préjudice esthétique réduit [GRATUIT]Article
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Impôt sur la fortuneJuly 5, 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, Juillet-Août 2012 - Fiscalité : ISF, revenus fonciers, taxe sur les logements vacants... ce que la loi de finances rectificative va changer [GRATUIT]Article
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La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet* accentuera la pression sur le patrimoine Immobilier. Tour d’horizon des principales mesures vous concernant.
* Loi n° 2012-958 (...)
Revenus fonciers, Impôt sur la fortune, Droits de transmissionSeptember 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012 - ISF : une qualification favorable à l'usufruitier (commentaire de jurisprudence) Article
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En cas de démembrement de la propriété d'un bien, l'usufruitier est tenu aux réparations d'entretien et les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire. Les travaux de démolition d'un (...)
TravauxOctober 15, 2012
Le Particulier Immobilier n° 290, Octobre 2012 - Allez-vous payer plus d'impôt en 2013 ? [GRATUIT]Article
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Dans l’hypothèse de l’adoption de la loi de finances pour 2013, incidence de son application sur la fiscalité de deux couples de propriétaires immobilier :
- Impact sur l’ impôt sur le revenu :(...)
Impôt sur le revenu, Défiscalisation, Impôt sur la fortuneNovember 5, 2012
Le Particulier Immobilier n°291, Novembre 2012 - Le fisc retoque les donations temporaires d'usufruit abusives Actualité Web
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Si l'administration fiscale prouve que le contribuable a fait une donation temporaire d'usufruit, elle le redresse si le seul but recherché est d'échapper au paiement de l'Impôt de solidarité(...)
Impôt sur la fortune, Droits de transmissionFebruary 5, 2013
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