Pour déclarer l'impôt de solidarité sur la fortune, les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros n'ont pas à remplir de déclaration spécifique. Au-delà (...)
Les frais réels des dépenses d'automobiles sont déductibles, pour les contribuables, selon un barème publié par le fisc. En 2013, il est limité à 7 chevaux fiscaux.
Royal Canin retire de la vente des tapis chauffants pour chats et chiens commercialisés depuis 2011, en raison du risque d'ingestion du gel contenu dans ces tapis par les animaux.
Les frais de déplacements en deux-roues sont déductibles des revenus perçus en 2012, imposables en 2013. Compte tenu du gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2013, le barème est identiq(...)
Avec une collecte de plus de 20 milliards d'euros depuis début 2013, la popularité du Livret A et du Livret de développement durable connaît un regain de ferveur.
Le code du tourisme prévoit que les organisateurs et vendeurs de forfaits touristiques sont responsables de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, à l’égard de l’acheteur en cas de mauvaise ex(...)