La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a durci la fiscalité des donations et des successions. Il reste pourtant possible d’anticiper la transmission de son patrimoine vers son conjoint ou son partenaire de pacs et/ou les jeunes générations tout en minorant grandement la note fiscale.
Donation au dernier vivant ; donation et donation-partage; libéralités résiduelles et graduelles, contrat de mariage adapté ; pacs ; testament et testament-partage… De nombreux outils existen(...)
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire novice de récupérer des points mais aussi de se faire rembourser l'a(...)
Le bailleur est tenu par la loi de louer un logement décent. Faute de quoi le locataire qui a accepté le logement en l’état peut exiger sa mise en conformité en justice. Une notion précisément déf(...)
Le silence de l'administration "vaudrait autorisation", dans certains domaines, a annoncé François Hollande, lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013. Cette mesure de simplification pou(...)
Le prix des forêts a baissé de 1,5 % en 2012, selon la Fédération nationale des SAFER. Ce recul contraste avec la flambée du marché entre 2009 et 2011.
Lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013, le Chef de l'État est revenu sur les prochaines réformes qui toucheront l'assurance vie, le PEA et le régime des plus values.