Résultats de recherche (18559)

Trier par : Pertinence | Date

Résultats par page :

First page

1 2 3 4 5

Dernière Page

L'avantage fiscal du LDD bientôt revu à la baisse ? Actualité Web: Un rapport sur les aides fiscales aux entreprises remis au gouvernement, préconise de réformer les avantages fiscaux du Livret de développement durable, produit d'épargne défiscalisé qui prof(...)
Banque
June 20, 2013
Service à la personne : l'application des nouveaux taux de TVA se précise Actualité Web: Les taux actuels de TVA seront remplacés, en 2014, par un tryptique très lisible : 5 %, 10 % et 20 %, contre 19,6 %, 7 % et 5,5 %, actuellement. Toutefois, le taux de 7 % ne sera pas remis en(...)
Aides à la famille, Employés de maison
June 20, 2013
25 000 € d'amende pour les meublés touristiques non autorisés Actualité Web: Dans les grandes villes, le propriétaire qui souhaite transformer un logement loué à titre d'habitation principale en location meublée saisonnière doit faire une demande d'autorisation de cha(...)
Location
June 20, 2013
Logement insalubre : 200 € d'astreinte, par jour, de retard Actualité Web: Le très attendu projet de loi sur le logement prévoit d'infliger des astreintes et une interdiction d'achat immobilier aux bailleurs peu scrupuleux, qui louent des logements insalubres.
Location
June 19, 2013
Le régime des baux de 1948 demeurera Actualité Web: Le gouvernement n'envisage, pour l'heure, aucune modification de la loi de 1948, comptant sur son extension naturelle.
Location
June 19, 2013
Fonctionnaires : la valeur du point de nouveau gélé en 2014 ? Actualité Web: La valeur du point d'indice salarial des fonctionnaires ne devrait pas être augmentée en 2014 et ce, pour la quatrième année consécutive.
Droit du travail
June 19, 2013
Services à la personne : les taux de TVA applicables au 1er juillet 2013 Actualité Web: À partir de juillet 2013, le taux de TVA sur les services à la personne est, selon les activités, de 5,5 %, de 7 % et de 19,6 %.
Aides à la famille, Employés de maison
June 19, 2013
Les soldes d'été s'ouvrent le 26 juin 2013 Actualité Web: Les soldes auront lieu du mercredi 26 juin au mardi 30 juillet 2013.
Consommation
June 19, 2013
Services à la personne : la hausse de la TVA est retardée Actualité Web: Les services d'assistance informatique et internet, les cours à domicile, les petits travaux de jardinage et les activités de maintenance à domicile, se verront de nouveau appliquer le taux n(...)
Aides à la famille, Employés de maison
March 8, 2013
Indice des prix à la consommation INSEE Indice & Chiffre: Divorce
June 19, 2013

First page

1 2 3 4 5

Dernière Page

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