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Logement insalubre : 200 € d'astreinte, par jour, de retard
Actualité Web
Le très attendu projet de loi sur le logement prévoit d'infliger des astreintes et une interdiction d'achat immobilier aux bailleurs peu scrupuleux, qui louent des logements insalubres.
Location
June 19, 2013
Le régime des baux de 1948 demeurera
Actualité Web
Le gouvernement n'envisage, pour l'heure, aucune modification de la loi de 1948, comptant sur son extension naturelle.
Location
June 19, 2013
Fonctionnaires : la valeur du point de nouveau gélé en 2014 ?
Actualité Web
La valeur du point d'indice salarial des fonctionnaires ne devrait pas être augmentée en 2014 et ce, pour la quatrième année consécutive.
Droit du travail
June 19, 2013
Services à la personne : les taux de TVA applicables au 1er juillet 2013
Actualité Web
À partir de juillet 2013, le taux de TVA sur les services à la personne est, selon les activités, de 5,5 %, de 7 % et de 19,6 %.
Aides à la famille, Employés de maison
June 19, 2013
Les soldes d'été s'ouvrent le 26 juin 2013
Actualité Web
Les soldes auront lieu du mercredi 26 juin au mardi 30 juillet 2013.
Consommation
June 19, 2013
Services à la personne : la hausse de la TVA est retardée
Actualité Web
Les services d'assistance informatique et internet, les cours à domicile, les petits travaux de jardinage et les activités de maintenance à domicile, se verront de nouveau appliquer le taux n(...)
Aides à la famille, Employés de maison
March 8, 2013
Indice des prix à la consommation INSEE
Indice & Chiffre
Divorce
June 19, 2013
Les prix remontent très légèrement en mai 2013
Actualité Web
En mai 2013, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,1 % par rapport au mois précédent. Sur un an, les prix marquent une hausse de 0,8 %.
Consommation
June 12, 2013
Retenue à la source : les taux d'imposition en 2013
Actualité Web
Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2013.
Impôt sur le revenu
December 26, 2012
Des soignants mieux formés aux particularités du handicap
Actualité Web
Un rapport remis au gouvernement préconise un meilleur encadrement des soins pour les personnes handicapées et notamment des stages de sensibilisation pour le personnel soignant.
Santé
June 19, 2013
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