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Résultats de recherche (216)
- Le silence de l'administration pourrait valoir autorisation Actualité Web
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Le silence de l'administration "vaudrait autorisation", dans certains domaines, a annoncé François Hollande, lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013. Cette mesure de simplification pou(...)
Maison individuelleMay 17, 2013
- Simulateur de calcul d'une pension alimentaire Simulateur
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JusticeMarch 14, 2013
- L'action de groupe : vers la fin de l'arlésienne Actualité Web
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Pour renforcer la protection des consommateurs, le système des actions collectives a été intégré dans le projet de loi consommation, présenté par Bercy au Conseil des ministres du 2 mai 2013.(...)
Consommation, JusticeMay 2, 2013
- Défendez vos droits : mon architecte n’a pas bien suivi les travaux… Article
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A la suite de la construction sous contrôle d'un architecte d'une véranda, des désordres sont apparus.
L'architecte se défausse en mettant en cause le travail de l'entrepreneur qui aurait mal eff(...)
TravauxMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - Réception et livraison se confondent Article
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Les pénalités de retard ont pour terme la livraison de l’ouvrage et non la réception des travaux.
Maison individuelle, TravauxApril 10, 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013 - Où se procurer textes juridiques et jurisprudences Démarche, formalité & Papier à conserver
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Justice, DémarchesJuly 22, 2009
- La France est condamnée à revoir son fichier d'empreintes Actualité Web
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner la France pour avoir refuser d'effacer d'un fichier automatisé, les empreintes digitales d'un homme soupçonné de vols mais n(...)
Justice, DémarchesApril 19, 2013
- Mauvais suivi des travaux par mon architecte Modèle de lettre
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TravauxApril 10, 2013
- Nous subissons les nuisances sonores d’un voisin indélicat. Nous avons fait signer une pétition dans l’immeuble pour obtenir son départ. Ce document peut-il servir devant un tribunal ? [GRATUIT]Article
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L’attestation écrite (art. 200 et s. du code de procédure civile) est un document relatant les faits auxquels son auteur a assisté ou qu’il a constatés.
CopropriétéMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - Vie privée : l’Insee brisait le secret fiscal sur son site! [GRATUIT]Article
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Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques est une mine d’informations. Et certaines d’entre elles s’avèrent explosives.
Téléphone-Internet, JusticeMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013
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