Toute l'information juridique et pratique pour agir

Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (1365)

Trier par : Pertinence | Date
La Poste plafonne les envois à valeur déclarée à 5 000 €
Actualité Web
Le montant maximum des envois à valeur déclarée admis par la Poste est fixé à 5 000 €.
Consommation
April 15, 2013
Des tapis chauffants pour chats et chiens Royal Canin sont rappelés
Actualité Web
Royal Canin retire de la vente des tapis chauffants pour chats et chiens commercialisés depuis 2011, en raison du risque d'ingestion du gel contenu dans ces tapis par les animaux.
Consommation
May 23, 2013
Avis des tribunaux : la responsabilité des voyagistes
Article
Le code du tourisme prévoit que les organisateurs et vendeurs de forfaits touristiques sont responsables de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, à l’égard de l’acheteur en cas de mauvaise ex(...)
Consommation
April 24, 2013

Le Particulier n°1085, Mai 2013
GDF : le prix du gaz augmentera de 1,6 %, d'ici juillet 2013
Actualité Web
Les tarifs réglementés du gaz naturel doivent augmenter de 1,6% au 1er juillet pour tenir compte de la hausse des coûts commerciaux supportés par GDF Suez, selon la commission de régulation d(...)
Economies d'énergie
May 22, 2013
Les prix chutent très légèrement en avril 2013
Actualité Web
En avril 2013, l'indice des prix à la consommation recule de 0,1% par rapport au mois précédent. Sur un an, les prix marquent une hausse de 0,7 %.
Consommation
May 15, 2013
Energie : quand le courant ne passe plus... [GRATUIT]
Article
Payer d’autant plus cher son électricité ou son gaz que sa facture augmente…
Economies d'énergie
May 6, 2013

Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013
La Cnil plaide pour l'instauration d'un droit au déférencement
Actualité Web
Dans le cadre du projet de réforme du droit des données personnelles en Europe, la CNIL souhaite instituer un droit au "déréférencement", dans le prolongement du droit à l’oubli.
Consommation
May 13, 2013
Réglementation sur l'eau : canalisations en plomb : les travaux à prévoir
Article
La réglementation relative aux eaux potables sera plus sévère à partir du 25 décembre 2013. La concentration en plomb devra être réduite ce qui peut nécessiter le remplacement des canalisations (...)
Copropriété, Travaux, Economies d'énergie
March 28, 2013

Le Particulier n°1084, Avril 2013
Décathlon rappelle des VTT défectueux
Actualité Web
Décathlon invite ses clients à ramener en magasin des vélos tout terrain non conformes, pour réparation.
Consommation
May 7, 2013
Des pièces de rechange bientôt garanties
Actualité Web
Le particulier sera bientôt averti par écrit, de la période de disponibilité des pièces de rechange du produit qu'il achète.
Consommation
May 7, 2013