Royal Canin retire de la vente des tapis chauffants pour chats et chiens commercialisés depuis 2011, en raison du risque d'ingestion du gel contenu dans ces tapis par les animaux.
Le code du tourisme prévoit que les organisateurs et vendeurs de forfaits touristiques sont responsables de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, à l’égard de l’acheteur en cas de mauvaise ex(...)
Les tarifs réglementés du gaz naturel doivent augmenter de 1,6% au 1er juillet pour tenir compte de la hausse des coûts commerciaux supportés par GDF Suez, selon la commission de régulation d(...)
Dans le cadre du projet de réforme du droit des données personnelles en Europe, la CNIL souhaite instituer un droit au "déréférencement", dans le prolongement du droit à l’oubli.
La réglementation relative aux eaux potables sera plus sévère à partir du 25 décembre 2013.
La concentration en plomb devra être réduite ce qui peut nécessiter le remplacement des canalisations (...)