Toute l'information juridique et pratique pour agir

Aide | RSS | Newsletter

Accueil > root > Le silence de l'administration pourrait valoir autorisation

Imprimer cette page

Augmenter la taille de texte

Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (18288)

Trier par : Pertinence | Date

Résultats par page :

First page

1 2 3 4 5

Suivant

Tous les couples peuvent désormais se marier Actualité Web: Qu'ils soient ou non de même sexe, tous les couples peuvent désormais se marier.
Mariage, Enfants
May 21, 2013
Les prix chutent très légèrement en avril 2013 Actualité Web: En avril 2013, l'indice des prix à la consommation recule de 0,1% par rapport au mois précédent. Sur un an, les prix marquent une hausse de 0,7 %.
Consommation
May 15, 2013
Préparer sa retraite : à chaque âge ses placements Mensuel & HS: Âge par âge, nos conseils pour prévoir aujourd’hui les revenus complémentaires dont vous aurez besoin une fois à la retraite Selon l’âge à partir duquel vous commencez à épargner, vous ne devez pas faire les mêmes choix. Pour diminuer à terme vos charges de logement, vous devez prendre tôt la décision d’acheter votre résidence principale. En restant locataire, vous aurez en principe moins de frais, et pourrez placer les économies ainsi réalisées. Plus vous épargnerez jeune(...)
Assurance vie, Placements immobiliers
May 21, 2013
Quelle banque pratique les meilleurs taux en mai 2013 ? Actualité Web: Les taux d'intérêt des crédits immobiliers pratiqués par les banques - fixes comme les variables - sont majoritairement en baisse au deuxième trimestre 2013. À partir de 2,70 %, sur 15 ans, p(...)
Banque
May 21, 2013
Une amende peut être remboursée après un stage de récupération de points Actualité Web: Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire novice de récupérer des points mais aussi de se faire rembourser l'a(...)
Automobile
May 17, 2013
Préparer sa succession (2e édition) Produit d'édition: La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a durci la fiscalité des donations et des successions. Il reste pourtant possible d’anticiper la transmission de son patrimoine vers son conjoint ou son partenaire de pacs et/ou les jeunes générations tout en minorant grandement la note fiscale. Donation au dernier vivant ; donation et donation-partage; libéralités résiduelles et graduelles, contrat de mariage adapté ; pacs ; testament et testament-partage… De nombreux outils existen(...)
Droits de transmission
April 26, 2013
Impôt sur le revenu : barème 2013 Indice & Chiffre: Impôt sur le revenu
January 9, 2013
Etes-vous sûr de louer un logement décent ? Article: Le bailleur est tenu par la loi de louer un logement décent. Faute de quoi le locataire qui a accepté le logement en l’état peut exiger sa mise en conformité en justice. Une notion précisément déf(...)
Location, Investissement locatif
April 10, 2013

Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013
Les biens ruraux et les parts de Groupement foncier agricole (GFA) Article: Placements défiscalisants
February 20, 2013
Le silence de l'administration pourrait valoir autorisation Actualité Web: Le silence de l'administration "vaudrait autorisation", dans certains domaines, a annoncé François Hollande, lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013. Cette mesure de simplification pou(...)
Maison individuelle
May 17, 2013

First page

1 2 3 4 5

Suivant

Crédits | CGV | Contact | Allô Conseil | Mentions légales | Qui sommes-nous ? | Charte du forum | Index | Plan du site | Sélection