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Résultats de recherche (46)
- Obtenir un passeport biométrique avant les vacances Actualité Web
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Une demande de passeport biométrique peut être faite dans une autre mairie que celle de son lieu de résidence.
DémarchesJune 24, 2010
- 25 € pour renouveller sa carte d'identité Actualité Web
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Un droit de timbre est exigé pour le renouvellement de la carte d'identité en cas de non-présentation de l'ancienne.
DémarchesJune 17, 2010
- La délivrance des papiers d'identité est simplifiée Actualité Web
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La présentation d'une carte d'identité permet dorénavant d'obtenir un passeport et inversement.
DémarchesMay 19, 2010
- Mort en déportation : des allègements de procédure en perspective Actualité Web
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Un amendement sera déposé dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit, de façon à accélérer la procédure tendant à obtenir la mention "mort en déportat(...)
DémarchesApril 7, 2010
- Changer ses coordonnées auprès des administrations en quelques clics Actualité Web
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Le site internet Mon service-public.com permet de déclarer une fois pour toutes son changement d'adresse.
DémarchesMarch 29, 2010
- Des couacs dans la délivrance des papiers d'identité Actualité Web
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Certains fonctionnaires sont plus méfiants que d'autres pour délivrer les papiers d'identité. Une rupture de l'égalité de traitement et de l'équité territoriale à laquelle il faut remédier.
(...)
DémarchesMarch 29, 2010
- Demande de congé du salarié à l'employeur pour participer à un jury : parution du décret Actualité Web
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Un décret du 17 mars 2010 relatif au délai de prévenance prévu à l'article L. 3142-3-1 du code du travail est paru au JO du 19.
DémarchesMarch 22, 2010
- En projet : simplification des formalités pour la conclusion d'un pacs Actualité Web
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La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées au conseil de(...)
DémarchesMarch 18, 2010
- Le nouveau calendrier 2010 du demandeur d'emploi Actualité Web
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Le demandeur d'emploi doit actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi, tous les mois avant une date butoir, sous peine de perdre ses allocations chômage.
DémarchesFebruary 1, 2010
- Dispositif Scellier : 3 documents importants Actualité Web
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Des documents doivent être joints à la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble, un autre doit être conservé parce que l'administration fiscale peut le réclamer.
Investissement locatifJanuary 25, 2010
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