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Climatisation : TVA à 19,6 % pour le matériel, TVA à 5,5 % pour la pose Actualité Web: L'installation d'une climatisation dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, est soumise à la TVA à 19,6 % pour le matériel et à 5,5 % pour les travaux d'installation.
Maison individuelle, Travaux
March 15, 2010
La climatisation soumise à la TVA à 19,6 % Actualité Web: Au 1e janvier 2010, le taux réduit de TVA sur les équipements de climatisation devrait être supprimé, selon le projet de loi de finances pour 2010.
Maison individuelle, Travaux
October 2, 2009
Climatisation : la TVA à 5,5 % perdure, pour partie Actualité Web: L'administration fiscale vient de prendre position sur le taux de TVA applicable à la pose et l'entretien des systèmes de climatisation.
Copropriété, Maison individuelle, Travaux
September 30, 2010
Quelle TVA sur les recherches de fuite ? Actualité Web: Une recherche de fuite peut être facturée avec une TVA à 5,5% si elle est effectuée par le même prestataire qui exécute des travaux éligibles au taux réduit.
Copropriété, Maison individuelle, Travaux
May 7, 2009
TVA applicable pour l'installation d'une chaudière dans une copropriété Actualité Web: Interrogé sur l’application du taux réduit pour travaux d'installation d'une chaudière dans un immeuble collectif, la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi apporte des précisi(...)
Copropriété, Travaux
August 20, 2010
La TVA à 5,5 % sur les travaux sera maintenue Actualité Web: Les travaux dans les locaux d'habitation seront encore soumis à la TVA au taux réduit, après le 1e janvier 2011.
Maison individuelle, Travaux
November 4, 2010
Climatisation et TVA : parution d'une instruction Actualité Web: La loi de finances pour 2010 a supprimé le taux réduit de TVA sur la part des travaux d'amélioration des logements correspondant à l'achat d'équipement de climatisation.
Maison individuelle, Travaux
March 10, 2010

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