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- Plus-values immobilières, du nouveau [GRATUIT]Article
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Le durcissement de l’imposition des plus-values immobilières* ne concernera pas les propriétaires d’une résidence secondaire qui ne sont pas, et n’ont pas été au cours des quatre ans précédant la (...)
Achat-VenteDecember 15, 2011
Le Particulier Immo n° 281, Décembre 2011 - Retraites : les conditions d'exonération de CGS et de CRDS pour 2012 Actualité Web
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Les retraités ne sont pas assujettis à la CGS et la CRDS lorsque leurs revenus sont inférieurs à certains seuils. Focus sur les montants retenus pour l'année 2012.
Réductions d'impôtDecember 15, 2011
- Redevance TV : maintien de l’exonération [GRATUIT]Article
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Les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004, redevables de la taxe d’habitation, mais exonérées de redevance audiovisuelle dans le cadre de la législation antérieure à 2005, continue(...)
Impôt sur le revenuDecember 2, 2011
Le Particulier n° 1067, Décembre 2011 - Décryptage : la déclaration fiscale d'une nouvelle construction Article
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Les personnes qui ont fait construire une maison ou un bâtiment sur leur propriété ont 3 mois pour faire une déclaration H1 au service des impôts. Elle sert à établir la taxe foncière et la taxe d(...)
Maison individuelleApril 26, 2011
Le Particulier n° 1061, Mai 2011 - Le Sénat prône la fin de l'exonération des heures sup' Actualité Web
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la commission des affaires sociales du Sénat propose de supprimer les exonérations sociales et fisc(...)
Droit du travailNovember 7, 2011
- Les effets de la nouvelle imposition des plus-values immobilières Article
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Le régime de taxation des plus-values immobilières a été fortement durci par la deuxième loi de finances rectificative pour 2011.
A partir du 01/02/2012, les biens détenus depuis moins de 30 ans (...)
Achat-VenteOctober 28, 2011
Le Particulier n° 1066, Novembre 2011 - Plus-value immobilières : pas d'exonération avant 30 ans [GRATUIT]Article
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Adoptée le 8 septembre 2011, la seconde loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR (2) repousse de 15 à 30 ans, la durée de détention requise pour exonérer d’impôt et de prélèvements sociaux la(...)
Achat-VenteOctober 5, 2011
Le Particulier n° 1065, Octobre 2011 - Allègement de taxe foncière et de taxe d'habitation : parution de l'arrêté Actualité Web
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Un arrêté précise les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier des dégrèvements et allègements de taxe foncière et de taxe d'habitation en 2010.
Location, Maison individuelleMarch 17, 2010
- Pas de CGS ni de CRDS pour les retraités modestes Actualité Web
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Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2009 ne dépasse pas certains seuils seront exonérés de CSG et de CRDS pour 2010.
Réductions d'impôtSeptember 4, 2009
- Exonération d'impôt pour la location meublée de sa résidence principale en 2011 Actualité Web
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Les revenus provenant de la location ou de la sous-location meublée de pièces d'une résidence principale sont exonérés d'impôt sur le revenu, lorsque le loyer annuel ne dépasse pas 174 € par (...)
LocationFebruary 2, 2011
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