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Résultats de recherche (616)
- Documentation fiscale en ligne Article
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Une instruction non reprise dans le BOFiP-Impôts doit être regardée comme annulée. CE 8e et 3e s.-s du 27.2.13, n° 357537
Impôt sur le revenuMay 6, 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013 - SCI et locations saisonnières Article
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Une SCI louant en meublé saisonnier pendant trois ans consécutifs est passible de l’impôt sur les sociétés, même si les locations sont courtes. CE du 28.12.12, n° 347607
LocationMay 6, 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013 - Impôts : déclarations IRPP et ISF, à vos calendriers ! [GRATUIT]Article
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Vous avez jusqu’au 27 mai (minuit) pour effectuer votre déclaration d’impôt sur le revenu (IRPP).
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortuneMay 6, 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013 - Déclaration de revenus : pour réduire votre impôt, n’oubliez aucune charge Article
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Les personnes à charge et les dépenses de la vie courante ouvrent droit à des avantages fiscaux et des réductions d'impôt :
- parent, vivant seul avec ou sans personne à charge,
- parent ave(...)
Impôt sur le revenu, DéfiscalisationMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - Frais professionnels : barème du carburant pour la déclaration de revenus de 2012 [GRATUIT]Article
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Les salariés qui déduisent de leurs revenus des frais professionnels pour leur montant réel, sans recourir au barème kilométrique...
Impôt sur le revenu, DéfiscalisationApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Règles fiscales : seuls les textes publiés au Bofip sont opposables [GRATUIT]Article
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Le Conseil d’État a confirmé que seule la doctrine fiscale publiée au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip) depuis le 12 septembre 2012 peut être opposée à l’administration fisca(...)
Impôt sur le revenuApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Participation : déblocage de 20 000 € en franchise d'impôt [GRATUIT]Article
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Le 28 mars dernier, le président de la République a annoncé que les salariés pourront débloquer jusqu’à 20 000 € de participation en franchise d’impôt pendant 6 mois.
Impôt sur le revenuApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Frais de transport : le barème fiscal est gelé et plafonné [GRATUIT]Article
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Les salariés qui déduisent leurs frais professionnels pour leur montant réel peuvent utiliser le barème du fisc pour évaluer leurs frais de transport...
Infographie :
Barème kilométrique pour(...)
Impôt sur le revenuMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - Prorogations du Censi-Bouvard et du Scellier [GRATUIT]Article
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L’administration fiscale commente la prorogation par la loi de finances pour 2013 des dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements en location meublée non professio(...)
Investissement locatifApril 10, 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013 - Vie privée : l’Insee brisait le secret fiscal sur son site! [GRATUIT]Article
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Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques est une mine d’informations. Et certaines d’entre elles s’avèrent explosives.
Téléphone-Internet, JusticeMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013
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