L’administration fiscale commente la prorogation par la loi de finances pour 2013 des dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements en location meublée non professio(...)
La loi de finances pour 2013 crée une véritable révolution fiscale en alignant l'imposition des revenus de l'épargne sur celle des revenus d'activités professionnelles ou de remplacement.
Et même(...)
Dans votre dernier article sur les SCPI, vous déclarez que « l’achat de parts de SCPI sous ce régime (régime Scellier, ndlr) permet de bénéficier de l’économie d’impôt dès la souscription et non p(...)
Les plafonds de loyer que vous publiez dans votre numéro 282 de janvier, p. 24, diffèrent, pour le Scellier intermédiaire 2011, de vos pages indices. Je m’interroge sur ce qu’il faut prendre en co(...)
La loi de finances pour 2012 modifie la fiscalité sur la propriété immobilière : niches fiscales plafonnées, hausse de la taxe sur les plus-values immobilières, taxation des loyers élevés des micr(...)
Tous les contrats de location signés dans le cadre du dispositif défiscalisant Scellier, doivent être conclus à des montants de loyer inférieurs à des plafonds, réactualisés chaque année. Les(...)
La dernière loi de finances a institué des plafonds de coût de revient par m2 habitable à appliquer dès le 1.1.2012 pour la détermination de la réduction Scellier.