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Résultats de recherche (84)
- Ce que la réforme de la TVA immobilière change pour vous Article
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La réforme de la TVA immobilière qui met notamment fin au régime dérogatoire dont bénéficiaient les cessions de terrains à bâtir à des particuliers, simplifie et allège les procédures, est effecti(...)
Achat-VenteJuly 13, 2010
Le Particulier Immo n° 266, Juillet-Août 2010 - Plus-Value : qu'est-ce qu'un "délai normal"? - commentaire de jurisprudence Article
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Un logement inoccupé par ses propriétaires plus de deux ans avant sa vente peut conserver sa qualité de résidence principale et donc bénéficier de l'*exonération fiscale* sur la plus-value.
Co(...)
Achat-VenteDecember 8, 2010
Le Particulier Immo n° 270, Décembre 2010 - Les indemnités de licenciement sont davantage taxées Actualité Web
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Cotisations et contributions sociales frapperont les indemnités de rupture du contrat de travail, au-delà de 72 744 euros dès le 1er janvier 2012.
Réductions d'impôtDecember 22, 2011
- Clémence pour les victimes d’inondation [GRATUIT]Article
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La clémence fiscale a été réclamée par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, pour les particuliers et les entreprises touchés par les inondations survenues dans plusieurs départements du sud de(...)
Réductions d'impôt, Impôts locauxDecember 15, 2011
Le Particulier Immo n° 281, Décembre 2011 - Plus-values immobilières, du nouveau [GRATUIT]Article
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Le durcissement de l’imposition des plus-values immobilières* ne concernera pas les propriétaires d’une résidence secondaire qui ne sont pas, et n’ont pas été au cours des quatre ans précédant la (...)
Achat-VenteDecember 15, 2011
Le Particulier Immo n° 281, Décembre 2011 - Retraites : les conditions d'exonération de CGS et de CRDS pour 2012 Actualité Web
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Les retraités ne sont pas assujettis à la CGS et la CRDS lorsque leurs revenus sont inférieurs à certains seuils. Focus sur les montants retenus pour l'année 2012.
Réductions d'impôtDecember 15, 2011
- Allègement de taxe foncière et de taxe d'habitation : parution de l'arrêté Actualité Web
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Un arrêté précise les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier des dégrèvements et allègements de taxe foncière et de taxe d'habitation en 2010.
Location, Maison individuelleMarch 17, 2010
- Pas de CGS ni de CRDS pour les retraités modestes Actualité Web
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Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2009 ne dépasse pas certains seuils seront exonérés de CSG et de CRDS pour 2010.
Réductions d'impôtSeptember 4, 2009
- Exonération d'impôt pour la location meublée de sa résidence principale en 2011 Actualité Web
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Les revenus provenant de la location ou de la sous-location meublée de pièces d'une résidence principale sont exonérés d'impôt sur le revenu, lorsque le loyer annuel ne dépasse pas 174 € par (...)
LocationFebruary 2, 2011
- Les frais professionnels de déplacement outre-mer pour 2011 Actualité Web
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Les limites d'exonération des grands déplacements outre-mer sont fixées pour les impôts 2011.
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôtMarch 15, 2011
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