Votée en mai 2010 à l'Assemblée nationale, le projet de loi Engagement national pour le logement (dit "Grenelle 2") comporte de nombreuses mesures pour renforcer l'efficience thermique des logemen(...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, Achat-Vente, Travaux, Economies d'énergie
La loi de finances pour 2011 a modifié les taux du crédit d’impôt développement durable pour les travaux d’économie d’énergie (isolation, chaudières, photovoltaïque). Si vous souhaitez obtenir des(...)
Le fisc vient de préciser les modalités d’application du crédit d’impôt développement durable de 25 % pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Une instruction (du (...)
Si le bailleur a versé à son locataire une indemnité d'éviction ou s'il a supporté des frais pour le reloger pendant la durée des travaux, ces dépenses sont déductibles des loyers.
Location, Travaux
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Seules les dépenses d'équipement engagées dans la résidence principale ouvrent droit aux crédits d'impôt.
La notion d'habitation principale concerne le logement dans lequel le contribuable vit la(...)
Maison individuelle, Travaux
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Une réduction fiscale est accordée aux contribuables qui réalisent, avant le 31 décembre 2012, des travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration dans certains logeme(...)
Investissement locatif, Travaux
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Si vous êtes propriétaire d'objets mobiliers classés monuments historiques, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt à raison des dépenses que vous supportez au titre des travaux engagés pou(...)
La restauration complète d’un immeuble dans le cadre de la loi Malraux, pour laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009,(...)
Investissement locatif, Travaux
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Au sommaire de ce chapitre :
- l'équipement de l'habitation principale (notion de résidence principale, crédit d'impôt développement durable, crédit d'impôt "aide à la personne") ;
- l'acquisiti(...)
Investissement locatif, Maison individuelle, Achat-Vente, Travaux, Economies d'énergie
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011