Oui, les bailleurs peuvent, depuis le 1er janvier 2009, bénéficier de cet avantage fiscal au titre des dépenses qu’ils réalisent dans des logements achevés depuis plus de 2 ans (art. 200 quater du(...)
Le bénéfice du crédit d'impôt est accordé aux bailleurs qui engagent des dépenses d’équipements pour un logement loué, à titre d'habitation principale.
Fait peu banal : lors de trois arrêts récents, des intervenants dans le cadre d’opérations de défiscalisation en monuments historiques ont été condamnés pour manquement à leur devoir de conseil.
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La loi de finances pour 2012 modifie la fiscalité sur la propriété immobilière : niches fiscales plafonnées, hausse de la taxe sur les plus-values immobilières, taxation des loyers élevés des micr(...)
Depuis le 1er mars, la notion de surface de plancher s’est substituée aux anciennes notions de surfaces de construction qu’étaient la surface hors œuvre brute (Shob) et la surface hors œuvre nette(...)
Maison individuelle, Travaux
July 5, 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, Juillet-Août 2012
Le crédit d’impôt développement durable et l’éco-PTZ sont cumulables pour les contribuables dont les revenus n’excèdent pas 30 000 € (décret n° 2011-2070 du 30.12.11, JO du 31).
Une instruction fiscale précise les conditions d’octroi du crédit d’impôt développement durable pour les travaux réalisés en 2012 (BOI 5 B-18-12, disponible sur leparticulier.fr,).
Le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances intègrent plusieurs mesures qui concernent le logement.
Elles devraient réduire les aides à l'achat et renchérir le coût(...)