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Résultats de recherche (46)
- Dispositif Scellier : 3 documents importants Actualité Web
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Des documents doivent être joints à la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble, un autre doit être conservé parce que l'administration fiscale peut le réclamer.
Investissement locatifJanuary 25, 2010
- Quand l’administration se met au service du public ! Actualité Web
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François Baroin, ministre en charge du Budget, a présenté, lundi 5 juillet, les premiers résultats du baromètre mesurant la qualité des services publics. Pour améliorer encore davantage le se(...)
DémarchesJuly 22, 2010
- Le permis de conduire suffit pour ouvrir un compte bancaire Actualité Web
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Sous réserve qu'il ne fait naître aucun doute sur l'identité de la personne, le permis de conduire peut être présenté pour ouvrir un compte dans une banque.
DémarchesSeptember 11, 2009
- Où déclarer son enfant ? Actualité Web
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Un enfant doit être déclaré à l'état civil de la commune de la maternité où il est né.
DémarchesJune 25, 2010
- Rappel des règles de communicabilité des archives publiques Actualité Web
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La circulaire du 29 juillet 2010, complétant les dispositions relatives aux archives publiques, vient d’être publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture. Elle permet de faire un r(...)
DémarchesAugust 18, 2010
- Défendez vos droits grâce au nouveau guide 2010 Actualité Web
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Très utile pour faire valoir vos intérêts en toutes occasions, soyez les premiers a commandé le nouveau « guide de vos droits ».
DémarchesJuly 27, 2010
- On s'inscrira sur les listes électorales par Internet Actualité Web
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D'ici fin 2010, tous les français pourront s'inscrire sur les listes électorales, sans se déplacer.
DémarchesOctober 22, 2009
- Morts en déportation : les actes et jugements difficiles à obtenir Actualité Web
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Le médiateur de la République espère obtenir une accélération de la procédure actuelle.
DémarchesOctober 8, 2009
- Mort en déportation : des allègements de procédure en perspective Actualité Web
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Un amendement sera déposé dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit, de façon à accélérer la procédure tendant à obtenir la mention "mort en déportat(...)
DémarchesApril 7, 2010
- Les demandes de bourses de lycées, c'est maintenant Actualité Web
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Les familles souhaitant obtenir une bourse pour un lycéen, à la prochaine rentrée scolaire, doivent déposer leur dossier.
DémarchesMarch 28, 2011
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